1. Qu'est-ce qu'un RTT ?
On parle de RTT : Réduction du Temps de Travail lorsqu’il a été négocié dans une convention ou dans un accord que la durée hebdomadaire de travail dans l’entreprise était supérieure à la durée légale de 35 heures par semaine pour un collaborateur.
👉 La durée du travail étant dérogatoire, les heures effectuées jusqu’à la 39ème heure ne donnent pas lieu au paiement d’heures supplémentaires mais permettent d’acquérir des jours de repos supplémentaires. Ces jours de RTT sont tous rémunérés.
2. Quelles sont les méthodes pour calculer les jours de RTT ?
Le calcul au réel : tient compte de chaque heure supplémentaire travaillée au-delà de 35 heures (les collaborateurs cumulent des droits pour des RTT au fur et à mesure) ;
Le calcul forfaitaire : attribue un nombre de jours défini sur une année de travail.
💡 Exemple
Vos collaborateurs travaillent 37,5 heures / semaine sur 5 jours, soit 37,5 / 5 = 7,5 heures / jour.
Sur l'année, ils vont travailler : 365 jours calendaires – 104 jours de repos hebdomadaires (week-ends) – 25 jours de congés payés – 8 jours fériés chômés = 228 jours.
Ces 228 jours représentent 228 / 5 (jours par semaine) = 45,6 semaines de travail.
Vos collaborateurs effectuent donc (37,5 heures – 35 heures) x 45,6 semaines = 114 heures de travail « en trop » pour être réellement à 35 heures / semaine.
Or, ces 114 heures représentent 114 / 7,5 = 15,2 jours de RTT dans l’année (à arrondir, en fonction de l’accord, à la journée ou à la demi-journée supérieure).
👉 Notez bien
La méthode de calcul des jours de RTT choisie par une entreprise doit impérativement être mentionnée dans la convention collective.
💡 Dans certaines entreprises, un accord RTT fixe automatiquement un certain nombre de RTT (forfait) à prendre au cours de l’année civile du 1er janvier N au 31 décembre N ou du 31 mai N au 1er juin N+1.
💡 Pour plus d'informations sur le calcul des RTT, rendez-vous sur cet article de notre blog.
💡Le calcul des RTT pour les collaborateurs en forfait jour
Pour tout savoir sur les RTT des collaborateurs en forfait jour, et notamment le calcul du nombre de RTT, consultez cette fiche d'aide.
3. Comment attribuer des RTT sur PayFit ?
Attribuer des RTT depuis le contrat du collaborateur
Sur PayFit, lorsque le temps de travail hebdomadaire est supérieur à 35h, il faut indiquer si le contrat prévoit des heures supplémentaires et / ou des jours de RTT.
➡️ Pour cela, rendez-vous dans l'onglet "Contrat" puis dans la section "Temps de travail et rémunération" du profil du collaborateur et cliquez sur "Modifier".
Lorsque vous cliquez et indiquez que la durée de travail hebdomadaire sera supérieure à 35h, il faudra choisir lors de l’étape suivante comment vous souhaitez transformer cela : en heures supplémentaires et / ou en jours de RTT.
Si vous choisissez "jours de RTT", il faudra indiquer le nombre de RTT prévu au contrat du collaborateur, soit annuel soit mensuel.
Paramétrer la méthode d'acquisition des RTT
Si vos collaborateurs ont des RTT, l'acquisition est par défaut mensuelle. Par exemple, en indiquant 24 RTT à l'année, ils acquièrent 2 RTT par mois. Vous pouvez également paramétrer une acquisition annuelle pour que vos collaborateurs acquièrent l'ensemble de leurs RTT le même mois.
Rendez-vous dans le menu "Paramètres de paie" > "Absences et temps de travail", repérez l'encart "Congés Payés et RTT". Cliquez sur l'onglet "RTT" puis sur l'encart "Acquisition des RTT". Choisissez "Annuelle" ainsi que le mois d'acquisition de l'ensemble des RTT.
Ce paramétrage sera valable pour l'ensemble des collaborateurs. Il n'est pas possible de l'appliquer individuellement.
💡Les absences du collaborateur ont-elles un impact sur le calcul des jours de RTT ?
Cela va dépendre de la méthode d'acquisition des RTT.
Si l'acquisition des RTT est en une fois (tous sur le même mois pour toute l’année) : Les arrêts maladie ne réduisent pas le nombre de jours de repos déjà acquis, selon la Cour de Cassation (Cass. Soc. 3 novembre 2011 n°10-18762). Cela peut être appliqué également aux autres arrêts tels que la maternité, la paternité etc.
Si l'acquisition des RTT se fait au fur et à mesure (tous les mois) : cela dépend de votre accord d’entreprise ou de l'accord de branche.
Ajouter un RTT à un collaborateur
Vous pouvez également ajouter une journée de RTT à un collaborateur directement depuis le profil de son collaborateur depuis l'onglet "Congés & Absences", en cliquant sur "Accéder à l'espace Congés". Puis dans la section RTT en cliquant sur "Ajouter" et en indiquant la date de début et la date de fin du congé.
Le congé sera ensuite indiqué sur le calendrier mais n’aura aucune incidence sur la rémunération du collaborateur.
💡Bon à savoir
Si vous avez activé cette option, vos collaborateurs peuvent vous faire des demandes de pose de RTT depuis leur espace.
Pour connaître la démarche, consultez cette fiche d'aide
4. Comment consulter, modifier ou exporter les soldes de RTT ?
Retrouvez toute la démarche sur cette fiche d'aide.
5. Comment reporter ou indemniser des RTT en fin de période ?
Retrouvez toute la démarche sur cette fiche d'aide.
6. Comment consulter le détail de calcul d'un RTT posé ?
Rendez-vous sur la fiche du collaborateur dans l’onglet "Congés & Absences" et cliquez sur “Accéder à l'espace Congés”. Dans la partie RTT, cliquez sur "Voir les détails". Ce bouton est aussi accessible depuis l'onglet “Synthèse du mois”.
💡Pour en savoir plus sur le fonctionnement de cette page, consultez cette fiche d'aide.
7. Comment payer un jour de RTT via le dispositif de monétisation ?
Retrouvez toute la démarche sur cette fiche d'aide.
8. Comment consulter et modifier les provisions de RTT ?
Retrouvez toute la démarche sur cette fiche d'aide.