Il existe deux congés liés à l'adoption d'un enfant :

Le salarié bénéficie de jours de congés lors de l'arrivée au foyer d'un enfant placé en vue de son adoption. Ce congé de 3 jours est ouvert sans condition d'ancienneté.

Le salarié est dans l’obligation de prendre ce congé et son employeur ne peut le lui refuser.

🗓 La durée du congé est fixée :

💡 Le congé de 3 jours pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption peut être cumulé avec le congé d'adoption. Attention à ne pas confondre ces deux congés. Pour en savoir plus, nous vous recommandons ces deux fiches pratiques disponibles sur le site service-public.fr :

Les jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés. Les heures supplémentaires sont également payées si elles sont habituellement travaillées le jour de l'absence.

Le congé débute soit le jour de l’arrivée de l’enfant, soit le 1er jour ouvrable suivant.

Pour justifier de son droit à ce congé, le salarié doit remettre à son employeur une attestation de l’organisme qui lui confie l’enfant. La date d’arrivée de l’enfant dans la famille doit figurer sur le document.

Le congé d’adoption doit débuter le jour de l’arrivée de l’enfant dans le foyer ou au maximum 7 jours avant.

S’il s’agit d’un premier enfant adopté ou s’il y a déjà un enfant à charge au sein du foyer :

S’il y a déjà deux enfants à charge ou plus au sein du foyer :

S’il s’agit du second enfant adopté et peu importe le nombre d’enfants déjà à charge :

Si le congé d’adoption est pris par les deux parents, la durée totale peut se répartir entre les deux pour leur permettre de bénéficier chacun du congé.

En cas de répartition, la plus courte des deux périodes doit au minimum être égale à 25 jours ou à 32 jours en cas d’adoption multiple.

Les deux parents peuvent prendre leur période de congés en même temps ou à la suite.

Par exemple, s’il s’agit d’un seul enfant adopté : le premier parent peut prendre ses 16 semaines de congés puis le second parent pourra prendre ses 25 jours de congés.

Lorsqu’un salarié est en congé d’adoption, son contrat de travail est considéré comme “suspendu” pendant cette période. Une partie du salaire sera retenue sur la fiche de paie.

La période de congé d'adoption est assimilée à une période de temps de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.

👉 Le salarié a droit à des indemnités journalières de la sécurité sociale sous réserve d’être en possession d’un numéro d’assuré social depuis au moins 10 mois à la date d’arrivée de l’enfant au sein du foyer.

L’une des deux conditions suivantes doit également être respectée à la date d’arrivée de l’enfant :

➡️ Pour justifier de son droit au congé d’adoption, le salarié doit envoyer un courrier ou un email à son employeur en notifiant la date de son retour. Aucun délai n’est imposé au salarié pour prévenir son employeur, sauf dispositions conventionnelles contraires.

➡️ En fonction du pays d’adoption de l’enfant, certains documents sont obligatoires pour bénéficier des indemnités de la sécurité sociale. Rendez-vous sur cette page du site service-public.fr pour en savoir plus.

Le congé de 3 jours pour adoption et le congé d'adoption se renseigne lors de la même étape sur PayFit.

1️⃣ Rendez-vous sur le profil du collaborateur dans l'onglet "Congés & Absences" et cliquez sur "Accéder à l'espace Arrivée d'un enfant".

2️⃣ Repérez le bloc "Congé d'adoption" et cliquez sur le bouton "Ajouter".

3️⃣ Indiquez le nombre d'enfants adoptés et précisez si le collaborateur à d'autres enfants à charge.

4️⃣ Renseignez la répartition du congé (pris par un seul parent ou réparti entre les deux) ainsi que la date du début du congé de 3 jours d'adoption. Puis vérifiez la date de dernier jour travaillé ainsi que la date de fin du congé exceptionnel d'adoption.

5️⃣ Choisissez le mode d'envoi de l'attestation de salaire.

6️⃣ Ajoutez un justificatif si vous le souhaitez.

7️⃣ Vérifiez les informations et validez.