La durée du congé d’adoption
Le congé d’adoption doit débuter le jour de l’arrivée de l’enfant dans le foyer ou au maximum 7 jours avant.
Durées légales
S’il s’agit d’un premier enfant adopté ou s’il y a déjà un enfant à charge au sein du foyer :
16 semaines si le congé est pris par un seul parent ;
16 semaines + 25 jours supplémentaires si le congé est pris par les deux parents.
S’il y a déjà deux enfants à charge ou plus au sein du foyer :
18 semaines si le congé est pris par un seul parent ;
18 semaines + 32 jours supplémentaires si le congé est pris par les deux parents.
S’il s’agit du second enfant adopté et peu importe le nombre d’enfants déjà à charge :
22 semaines si le congé est pris par un seul parent ;
22 semaines + 32 jours supplémentaires si le congé est pris par les deux parents.
Fractionnement du congé d’adoption
Si le congé d’adoption est pris par les deux parents, la durée totale peut se répartir entre les deux pour leur permettre de bénéficier chacun du congé.
En cas de répartition, la plus courte des deux périodes doit au minimum être égale à 25 jours ou à 32 jours en cas d’adoption multiple.
Les deux parents peuvent prendre leur période de congés en même temps ou à la suite.
Par exemple, s’il s’agit d’un seul enfant adopté : le premier parent peut prendre ses 16 semaines de congés puis le second parent pourra prendre ses 25 jours de congés.
👉 Notez bien
Si un congé d’adoption intervient pendant une période de préavis (de démission, licenciement, etc.), alors le préavis est interrompu. Il reprend son cours lors de la reprise du travail et il est prolongé pour une durée équivalente à celle du congé.
La rémunération
Lorsqu’un salarié est en congé d’adoption, son contrat de travail est considéré comme “suspendu” pendant cette période. Une partie du salaire sera retenue sur la fiche de paie.
La période de congé d'adoption est assimilée à une période de temps de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.
👉 Le salarié a droit à des indemnités journalières de la sécurité sociale sous réserve d’être en possession d’un numéro d’assuré social depuis au moins 10 mois à la date d’arrivée de l’enfant au sein du foyer.
L’une des deux conditions suivantes doit également être respectée à la date d’arrivée de l’enfant :
avoir travaillé au moins 150h au cours des 3 mois précédant l’arrivée de l’enfant ;
avoir cotisé sur la base d'un salaire cumulé d'au moins 10 637,2 € au cours des 6 derniers mois.
👉 Notez bien
Selon les conventions collectives ou le contrat de travail du salarié, l’indemnisation peut être plus favorable que celle de la sécurité sociale.
Consultez notre fiche pratique : comment vérifier ce que prescrit notre convention collective ?
Les démarches
➡️ Pour justifier de son droit au congé d’adoption, le salarié doit envoyer un courrier ou un email à son employeur en notifiant la date de son retour. Aucun délai n’est imposé au salarié pour prévenir son employeur, sauf dispositions conventionnelles contraires.
➡️ En fonction du pays d’adoption de l’enfant, certains documents sont obligatoires pour bénéficier des indemnités de la sécurité sociale. Rendez-vous sur cette page du site service-public.fr pour en savoir plus.
Ajouter le congé d’adoption sur PayFit
1️⃣ Rendez-vous sur le profil du collaborateur dans l'onglet "Congés & Absences" et cliquez sur "Accéder à l'espace Arrivée d'un enfant.
2️⃣ Repérez le bloc "Congé d'adoption" et cliquez sur le bouton "Ajouter".
3️⃣ Indiquez également le nombre d'enfants adoptés et la répartition du congé d'adoption.
4️⃣ Indiquez les dates relatives à l'arrêt.
5️⃣ Choisissez le mode d'envoi de l'attestation de salaire.
6️⃣ Vérifiez l'indemnisation et validez.
👉 Notez bien
Suite à l'adoption, n'oubliez pas de mettre à jour le nombre d'enfants à charge sur la fiche du salarié concerné.