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Les fiches pratiques
Un collaborateur / Notre entreprise attend d’être remboursé des IJSS (bordereau de versement d'IJSS)
Un collaborateur / Notre entreprise attend d’être remboursé des IJSS (bordereau de versement d'IJSS)
Mis à jour il y a plus d’une semaine

1. La subrogation a été appliquée pour cet arrêt

Suite à l'arrêt de travail d'un collaborateur pour lequel vous avez appliqué le maintien de salaire avec subrogation, vous êtes en attente du versement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) par la CPAM.

Pour connaître l'avancement du traitement de cet arrêt par la CPAM, vous pouvez consulter les bordereaux de versement des IJSS disponibles sur votre compte Net-entreprises.

👉 Si le bordereau correspondant à cet arrêt est disponible, cela signifie que les IJSS vous ont été versées.

1️⃣ Pour cela, rendez-vous sur votre compte Net-entreprises.

💡 Pour savoir comment obtenir vos accès Net-entreprises, consultez cet article.

2️⃣ Une fois sur la page d'accueil, cliquez sur la rubrique "Attestation de salaire" (carré orange).

💡 Info

Il se peut que l'interface présentée sur ces images soit légèrement différente de celle que vous avez sur votre compte Net-Entreprises. Celles-ci ont été faites depuis un compte tiers-déclarant.

Si la fonctionnalité recherchée n'est pas disponible sur votre compte Net-Entreprises, veuillez contacter l'assistance de Net-Entreprises afin d'obtenir l'accès souhaité.

3️⃣ Cliquez ensuite sur "Bordereaux de Paiement des Indemnités Journalières".

4️⃣ Effectuez une recherche par Siret afin de consulter l'ensemble des bordereaux d'IJSS correspondant à votre entreprise. Indiquez le Numéro de Sécurité Sociale du collaborateur concerné, puis sélectionnez la Vue par Salarié afin d'obtenir un visuel détaillé.

5️⃣ Vous pourrez alors visualiser les bordereaux IJSS de votre entreprise.

En cliquant sur la loupe vous aurez le détail du bordereau. Si vous souhaitez le télécharger, cliquez sur les icônes excel et PDF selon format souhaité.

👉 Notez bien

Le bordereau recherché est disponible uniquement lorsque les IJSS ont été versées.

Dans le cas contraire, consultez cet article Comment vérifier le statut d'une attestation de salaire ?

2. La subrogation n’a pas été appliquée pour cet arrêt

Suite à un arrêt de travail, votre collaborateur est dans l'attente du versement de ses IJSS par la CPAM.

👉 Lorsque la subrogation n'est pas appliquée pour un arrêt de travail, vous ne pouvez pas consulter les bordereaux de versement des IJSS.

Seul votre collaborateur peut y avoir accès depuis son compte assuré ameli.

Une fois sur la page d'accueil, votre collaborateur doit se rendre dans la rubrique "Mes Démarches", puis "Attestation de paiement d'indemnités journalières".

Il aura alors accès aux bordereaux disponibles.

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