👉 Côté employeur : comment savoir où en est le remboursement des indemnités ?
1. La subrogation a été appliquée pour cet arrêt
Suite à l'arrêt de travail d'un collaborateur pour lequel vous avez appliqué le maintien de salaire avec subrogation, vous êtes en attente du versement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) par la CPAM.
Pour connaître l'avancement du traitement de cet arrêt par la CPAM, vous pouvez consulter les bordereaux de versement des IJSS disponibles sur votre compte Net-entreprises.
👉 Si le bordereau correspondant à cet arrêt est disponible, cela signifie que les IJSS vous ont été versées.
1️⃣ Pour cela, rendez-vous sur votre compte Net-entreprises.
💡 Pour savoir comment obtenir vos accès Net-entreprises, consultez cet article.
2️⃣ Une fois sur la page d'accueil, cliquez sur la rubrique "Attestation de salaire" (carré orange).
💡 Info
Il se peut que l'interface présentée sur ces images soit légèrement différente de celle que vous avez sur votre compte Net-Entreprises. Celles-ci ont été faites depuis un compte tiers-déclarant.
Si la fonctionnalité recherchée n'est pas disponible sur votre compte Net-Entreprises, veuillez contacter l'assistance de Net-Entreprises afin d'obtenir l'accès souhaité.
3️⃣ Cliquez ensuite sur "Bordereaux de Paiement des Indemnités Journalières".
4️⃣ Effectuez une recherche par Siret afin de consulter l'ensemble des bordereaux d'IJSS correspondant à votre entreprise. Indiquez le Numéro de Sécurité Sociale du collaborateur concerné, puis sélectionnez la Vue par Salarié afin d'obtenir un visuel détaillé.
5️⃣ Vous pourrez alors visualiser les bordereaux IJSS de votre entreprise.
En cliquant sur la loupe vous aurez le détail du bordereau. Si vous souhaitez le télécharger, cliquez sur les icônes excel et PDF selon format souhaité.
👉 Notez bien
Le bordereau recherché est disponible uniquement lorsque les IJSS ont été versées.
Dans le cas contraire, consultez cet article Comment vérifier le statut d'une attestation de salaire ?
2. La subrogation n’a pas été appliquée pour cet arrêt
Suite à un arrêt de travail, votre collaborateur est dans l'attente du versement de ses IJSS par la CPAM.
👉 Lorsque la subrogation n'est pas appliquée pour un arrêt de travail, vous ne pouvez pas consulter les bordereaux de versement des IJSS.
Seul votre collaborateur peut y avoir accès depuis son compte assuré ameli.
Une fois sur la page d'accueil, votre collaborateur doit se rendre dans la rubrique "Mes Démarches", puis "Attestation de paiement d'indemnités journalières".
Il aura alors accès aux bordereaux disponibles.
👉 Côté collaborateur : comment savoir où en est le remboursement des indemnités ?
Votre collaborateur peut obtenir plus d'informations sur ces délais en se connectant à son compte Ameli (Mes démarches > Suivre mes démarches > Consulter les délais de traitement de ma CPAM).
Votre collaborateur peut aussi vérifier le statut du traitement de son arrêt sur son compte Ameli (Mes démarches > Suivre mes démarches > Arrêts de travail).
💡Bon à savoir
Vous avez renseigné un arrêt pour AT / MP (accident de travail ou maladie professionnelle) et vous ou votre collaborateur avez reçu des indemnités (IJSS) pour maladie ordinaire ?
C’est un fonctionnement classique mis en place pour la CPAM. En effet, en cas d’arrêt pour AT/MP, une instruction doit confirmer qu’il s’agit bien d’un AT/MP, cela peut prendre entre 3 et 8 mois. Pour éviter que le collaborateur se retrouve sans indemnités sur cette période, la CPAM verse des indemnités pour maladie ordinaire. Une fois l’instruction passée la CPAM procède automatiquement aux régularisations nécessaires :
Si l’AT/MP est confirmé : la CPAM complète le montant des indemnités déjà versées, vous n’avez aucune action à effectuer.
Si l’AT/MP n’est pas confirmé : la CPAM vous contactera si vous pratiquez la subrogation. Dans ce cas, contactez le Service client PayFit, pour que nous puissions effectuer les régularisation nécessaires et notamment modifier le motif de l’arrêt pour de la maladie ordinaire.