1. Comprendre les statuts de dirigeants : travailleur non salarié (TNS) ou assimilé salarié
Les dirigeants d'une entreprise peuvent être classés en deux catégories : les assimilés salariés et les travailleurs non salariés (TNS). Leur classification dépend de la forme juridique de l'entreprise et du pourcentage de parts sociales qu'ils détiennent.
Travailleur non salarié (TNS)
Les travailleurs non salariés peuvent être :
entrepreneur individuel ;
micro-entrepreneur ;
gérant associé d'une EURL ;
gérant majoritaire de SARL.
👉 Ils exercent une activité professionnelle en tant qu'indépendants, sans contrat de travail, et déterminent leurs propres modalités de travail.
Assimilé salarié
Les dirigeants assimilés salariés peuvent être :
incluent gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ;
président de SAS ou de SASU ;
président du conseil d'administration ;
PDG ;
président du conseil de surveillance ;
directeur général de SA ;
gérant non associé d'une EURL.
👉 Ces dirigeants sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et bénéficient d'une protection sociale similaire à celle des salariés, bien qu'ils ne soient pas soumis au droit du travail.
Les différences entre un dirigeant TNS et un dirigeant assimilé salarié
Les principales différences résident dans les régimes de cotisations sociales et la protection sociale. Les assimilés salariés cotisent au régime général de la sécurité sociale avec des cotisations plus élevées, tandis que les TNS ont des cotisations plus faibles calculées sur une base forfaitaire. En termes de protection sociale, les assimilés salariés bénéficient d'une protection similaire à celle des salariés, tandis que les TNS ont une protection sociale minimale.
👉 Notez bien
Il ne faut pas confondre le statut de cadre dirigeant et la fonction de dirigeant d'entreprise (ou mandataire social).
Le cadre dirigeant est salarié de l'entreprise alors que le dirigeant lui ne l'est pas.
Il n'est pas soumis au droit du travail.
Pour en savoir plus sur le statut de cadre dirigeant, consultez cette fiche d'aide.
2. Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail
La différence entre un salarié et un assimilé salarié
Un salarié est lié à l'entreprise par un contrat de travail et est soumis au Code du travail, tandis qu'un dirigeant assimilé salarié est lié par un mandat social. Les dirigeants assimilés salariés ne cotisent pas à l'assurance chômage et ne bénéficient pas des mêmes indemnités que les salariés.
Cumul du mandat social et contrat de travail
Certains dirigeants peuvent occuper à la fois une fonction de dirigeant et une fonction technique dans la même entreprise. Dans ce cas, le dirigeant doit être couvert par un contrat de travail pour ses fonctions techniques et par une convention de mandat pour ses fonctions de dirigeant, ce qui permet de bénéficier des avantages des deux statuts.
Conditions pour le cumul :
Les fonctions techniques doivent être distinctes du mandat social.
Une rémunération distincte doit être perçue pour l'activité salariée.
L'activité salariée doit être exercée dans un cadre de subordination.
En cas de cumul, le dirigeant peut bénéficier des avantages du code du travail et de la convention collective pour ses fonctions salariées, tout en conservant les avantages de son mandat social.
3. Créer un profil de dirigeant sur PayFit
💡 Si vous souhaitez créer un accès Administrateur, Comptable ou Manager veuillez suivre les indications de cette fiche d'aide.
Avant de créer un profil de dirigeant sur PayFit, il est important de noter que le choix du statut de l'entreprise effectué lors de paramétrage de votre compte détermine les options disponibles pour la création du dirigeant.
Voici les options possibles pour créer un profil de dirigeant sur la plateforme :
Pour créer un profil sur PayFit, suivez ces étapes :
Rendez-vous dans la catégorie "Mes collaborateurs" et cliquez sur le bouton "Ajouter un collaborateur".
Renseignez les informations personnelles.
Puis cliquez sur "Informations contractuelles". Cette étape permet de renseigner les caractéristiques du contrat.
C’est dans cette partie “Type de contrat” que vous devez indiquer qu'il s'agit d'un dirigeant.
💡En fonction de la forme juridique de votre entreprise, le régime social du dirigeant sera automatiquement déterminé : TNS ou assimilé salarié.
Vous pouvez sélectionner l'option de cumul si le dirigeant a à la fois un contrat de travail et un mandat social.
Dans le cas d’un assimilé salarié sans contrat de travail, laissez-vous guider pour créer le profil de mandataire social.
Dans le cas d’un assimilé salarié avec contrat de travail, complétez ce premier profil au titre du mandat social. Une fois que ce profil sera finalisé, il vous sera demandé de créer un second profil pour son contrat de travail.
Dans le cas d’un travailleur non salarié (TNS) sans contrat de travail, vous devrez simplement supprimer le profil en cours de création.
Dans le cas d’un travailleur non salarié (TNS) cumulant un contrat de travail, vous serez guidé pour créer directement le contrat de travail.
Enfin, suivez les différentes étapes et laissez-vous guider pour terminer la création du profil.
💡Pour plus d'informations sur l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise), consultez cette fiche dédiée.
Pour connaître toute la procédure d'ajout d'un collaborateur sur PayFit, consultez cette fiche dédiée.