Dans quels cas utiliser un CDD saisonnier ?
Le recours à un CDD saisonnier est justifié dans le cas où l'activité se répéte chaque année à des périodes fixes et qu’elle dépend de facteurs extérieurs (saisons, fréquentation touristique…), et non de votre propre organisation. Aucun secteur n’est imposé par la loi, contrairement au CDD d’usage.
Quelle durée prévoir ?
Le CDD saisonnier peut être conclu :
avec un terme précis (date de fin connue),
ou un terme imprécis, dans ce cas vous devez fixer une durée minimale dans le contrat.
En principe, la durée maximale est de 8 mois. Toutefois, dans l’hôtellerie-restauration (HCR), la convention collective prévoit un minimum de 1 mois et un maximum de 9 mois.
Vous pouvez prévoir une clause de reconduction pour la saison suivante, à condition de confirmer au salarié au moins 2 mois à l’avance.
👉 Notez bien
1. Si vous recrutez un travailleur étranger : la loi limite la durée totale des contrats saisonniers à 6 mois sur 12 mois consécutifs.
2. Si un salarié travaille chaque saison pendant 3 années consécutives sur l’ensemble de votre période d’activité, il peut demander la requalification en CDI.
Quelles sont les règles de paie ?
Les salariés saisonniers ne bénéficient pas de la mensualisation. Leur rémunération est versée selon le temps réellement travaillé. En revanche, les jours fériés chômés sont payés si le salarié bénéficie de 3 mois d’ancienneté, tous contrats saisonniers confondus dans votre entreprise.
Comment ajouter un contrat saisonnier sur PayFit ?
Lors de la création du contrat sur PayFit, choisissez les éléments suivants :
Type d'engagement : contrat de travail
Nature du contrat : Contrat à durée déterminée
Motif du CDD : Emploi à caractère saisonnier
Comment mettre fin au contrat saisonnier ?
L’un des avantages majeurs du CDD saisonnier pour l’employeur est qu’il n’ouvre pas droit à l’indemnité de fin de contrat, dite "de précarité", qui est normalement de 10 % sur un CDD classique.
👉 Notez bien
Toutefois, votre convention collective peut prévoir une indemnité de fin de saison.
💡La convention collective HCR ne prévoit pas de prime de fin de saison.
La fin de contrat d’un CDD saisonnier, se découpe en deux parties :
Une première partie dans laquelle vous devez renseigner le motif et les dates de la fin de contrat de votre collaborateur.
Une seconde partie dans laquelle vous accédez :
Aux indemnités de fin de contrat calculées par Payfit. Vous pouvez visualiser le bulletin de paie avec ces indemnités dès la seconde étape. Vous pouvez également consulter les détails de calcul des indemnités et les modifier si besoin.
Aux détails concernant les documents de fin de contrat avant leur génération (Solde de tout compte et Certificat de travail).
A là déclaration France Travail. Elle est générée automatiquement via le circuit déclaratif classique aussi appelé FCTU.
Une fois la seconde partie validée, la fin de contrat est finalisée. Le solde de tout compte et le certificat de travail sont disponibles dès finalisation de la fin de contrat dans votre espace documents et l’AER sera disponible sous un délai de 48h. Pour plus de détails sur les délais de traitement avec France Travail, vous pouvez consulter cette fiche.
Peut-on enchaîner les CDD saisonniers avec un même salarié ?
Oui. Il est tout à fait possible de conclure plusieurs CDD saisonniers successifs avec un salarié, tant que l’emploi reste de nature saisonnière. Cela ne constitue pas un motif de requalification automatique en CDI. Cependant, les différentes périodes de travail (même discontinues) sont cumulées pour calculer l’ancienneté du salarié, ce qui peut avoir des effets sur d’autres droits (jours fériés, priorité de réembauche…).