Cette fiche d'aide concerne la fin anticipée du contrat d’alternance. Il existe deux types de contrat :
💡Pour en savoir plus, consultez cette fiche sur les contrats d’alternance.
Le contrat d’alternance peut être amené à être rompu au cours de la formation.
Mettre fin à un contrat de professionnalisation
Si vous devez mettre fin à un contrat de professionnalisation suivez la procédure indiquée dans cette fiche.
Mettre fin à un contrat d’apprentissage
Les conditions de la rupture du contrat varient selon la durée déjà passée en entreprise.
La rupture a lieu dans les 45 premiers jours
La période d’essai d’un contrat en d’apprentissage est de 45 jours effectifs en formation pratique (nombre de jours passés en entreprise).
La résiliation du contrat peut être effectuée à votre initiative ou à celle de l'apprenti. Cette démarche doit être réalisée pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, même si ces jours sont discontinus.
Pour ce faire, rendez-vous dans la catégorie “Mes collaborateurs” puis dans l’onglet “Fin de contrat” du collaborateur.
Dans la partie “Motif de fin de contrat” indiquez si la rupture anticipée est à l’initiative de l’employeur ou du collaborateur. Puis renseignez le “Calendrier de fin de contrat” concernant la rupture anticipée.
Dans tous les cas, le formulaire de résiliation du contrat d’apprentissage doit être complété et signé par les deux parties (l’entreprise et l'apprenti).
Vous pouvez vous référer à cet article du service public.
Ensuite, poursuivez les étapes restantes de la fin de contrat.
La rupture a lieu après le délai de 45 jours
Passé ce délai, le contrat peut être rompu pour les motifs suivants :
1️⃣ Rupture à l’amiable du contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est soumis à des règles dérogatoires au droit commun. Dans le cas d'une rupture à l'amiable, l'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due, seul le paiement des ICCP (Indemnité Compensatrice de Congés Payés) est nécessaire.
Rendez-vous dans la catégorie "Mes collaborateurs", sur le profil de l'apprenti, puis dans l'onglet "Fin de contrat".
Dans la section “Définir la fin de contrat”, choisissez le motif “Motif sans lien avec la période de probation” puis "Rupture anticipée du contrat" et sélectionnez “Rupture d’un commun accord”.
Ensuite, poursuivez les étapes restantes de la fin de contrat.
2️⃣ Licenciement
Pour mettre fin au contrat de l'apprenti, lors d’un licenciement, cliquez sur le motif “Motif sans lien avec la période de probation”, puis dans “Origine de la rupture anticipée”, sélectionnez “Rupture à l’initiative de l’employeur”.
Vous pourrez ensuite renseigner la date effective du licenciement, et poursuivre les étapes restantes de la fin de contrat.
Il existe plusieurs motifs de licenciement, notamment :
Faute grave (par exemple abandon de poste, dans ce cas vous pouvez vous référer à cette fiche d'aide) ;
Force majeure ;
Inaptitude constatée par le médecin du travail :
Vous (l’employeur) n’avez pas l'obligation de rechercher un reclassement dans ce cas particulier. Pour plus de détails sur la procédure à respecter dans le cadre d’une rupture du contrat pour inaptitude, consultez cette fiche d'aide.
💡La rupture prend la forme d'un licenciement prononcé selon les modalités prévues aux articles L. 1232-2 à L. 1232-6 et L. 1332-3 à L. 1332-5. 💡Pour en savoir plus sur la fin de contrat, consultez cette fiche : Le grand guide de la fin de contrat.
3️⃣ Rupture à l'initiative du collaborateur
La rupture du contrat d'apprentissage peut intervenir à l'initiative de l'apprenti et après respect d'un délai de prévenance.
L'apprenti doit, au préalable, solliciter le médiateur.
Pour mettre fin au contrat de l'apprenti, à son initiative, cliquez sur le motif “Motif sans lien avec la période de probation”, puis dans “Origine de la rupture anticipée”, sélectionnez “Rupture à l’initiative du collaborateur”.
Ensuite, poursuivez les étapes restantes de la fin de contrat.
💡Pour plus d'informations, consultez cette page du service public.