Lorsque vous mettez fin au contrat de votre collaborateur, deux étapes se succèdent :
PayFit génère le STC (Solde de Tout Compte) et le certificat de travail ;
PayFit envoie un signalement FCTU à France Travail (ex Pôle Emploi)(DSN événementielle de Fin de Contrat de Travail Unique). France Travail (Pôle Emploi) génère l’AER (Attestation Employeur Rematérialisée) à partir des données des DSN des mois précédents et la renvoie à PayFit.
Suivez notre fiche pratique pour récupérer ces 3 documents et les remettre à votre collaborateur.
Pour rappel, le délai légal de signalement de la fin de contrat en DSN est fixé à 5 jours suivant la fin de contrat, afin que votre collaborateur puisse faire valoir ses droits auprès de France Travail (ex Pôle Emploi).
Quel délai pour la génération du solde de tout compte et du certificat de travail ?
Vous venez de compléter et de valider le solde de tout compte ? Le solde de tout compte et le certificat de travail se génèrent automatiquement et sont directement disponibles sur votre compte PayFit ("Documents" > "Documents collaborateurs").
👉 Si les deux documents ne sont pas disponibles, contactez l'équipe Support PayFit.
💡 Pour savoir comment mettre fin à un contrat de travail, consultez cet article dédié.
Où retrouver le solde de tout compte et le certificat de travail ?
Une fois le solde de tout compte complété et validé, il sera disponible avec le certificat de travail dans votre espace "Documents" > "Documents collaborateurs", dans les fichiers "Solde de tout compte" et “Certificat de travail”.
💡Astuce
Dans la sous-catégorie “Documents collaborateurs”, vous pouvez filtrer sur le nom du collaborateur pour retrouver l’ensemble des documents le concernant.
Quel délai pour la génération de l’AER (Attestation Employeur Rematérialisée) ?
Lorsque vous validez les documents de fin de contrat, PayFit envoie un signalement FCTU à France Travail (ex Pôle Emploi). L’organisme récupère l'historique des 36 derniers mois (ou 24 pour les moins de 53 ans) dans les précédentes DSN mensuelles. Il synthétise ensuite une AER à l’aide de ces données.
💡 A partir de la réception du signalement FCTU, France Travail (ex Pôle Emploi) génère l'AER en 48h au plus tôt 7 jours avant la fin effective du contrat du collaborateur.
Par exemple : si vous préparez la fin de contrat d'un collaborateur sur PayFit le 1er du mois et que sa fin de contrat est prévue au 27, France Travail (ex Pôle Emploi) ne génèrera pas l'AER avant le 20 du mois.
✅ Dans cette période des 7 jours avant la fin effective du contrat, France Travail (ex Pôle Emploi) génère l'attestation sous 48h. Vous êtes averti par e-mail lorsque le document est disponible dans la catégorie "Documents" > "Documents collaborateurs".
👉 Si l’AER n’est pas disponible une fois ce délai passé, contactez l'équipe Support PayFit.
Où retrouver l’AER (Attestation Employeur Rematérialisée) ?
Une fois l’AER générée, elle sera disponible dans la catégorie "Documents" > "Documents collaborateurs" > "Attestation France Travail”.
Prenez en compte le délai indiqué précédemment lorsque vous organisez le rendez-vous de remise des documents avec le collaborateur sortant.
👉 Notez bien
Vous pouvez mettre fin à un contrat en cours de mois sans attendre le jour de la sortie. Cependant tous les éléments de paie doivent avoir été saisis en amont, car le calcul de la fin de contrat (par exemple le calcul des indemnités) prend en compte les éventuelles variables.
Pas d’inquiétude en cas d’erreur, vous pouvez annuler la fin de contrat et supprimer les documents déjà générés. Pour savoir comment annuler une fin de contrat, rendez-vous sur cet article dédié.
💡 Pour en savoir plus sur la fin de contrat, nous vous invitons à consulter ces articles :