Le congé de naissance est un congé de 3 jours. Il est ouvert au salarié, sans condition d'ancienneté, pour chaque naissance survenue dans son foyer.
Le salarié doit travailler en France mais aucune condition de nationalité ou de naissance en France de l'enfant ne lui est imposée. Le salarié est dans l’obligation de prendre ce congé et son employeur ne peut le lui refuser.
La mère de l'enfant ne peut pas utiliser ce congé de naissance car il ne peut pas être cumulé avec le congé maternité.
La durée du congé de naissance
🗓 La durée du congé est fixée :
à 3 jours ouvrables pour chaque naissance survenue au sein du foyer ;
ou à une durée plus élevée, si elle est prévue par convention ou accord collectif d'entreprise (à défaut, par convention ou accord de branche).
En cas de naissance multiple, la durée du congé n'est pas augmentée (sauf si la convention ou l'accord le prévoit, ou en cas d'accord de l'employeur).
💡 Le congé peut être cumulé avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
La rémunération
Les jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés. Les heures supplémentaires sont également payées si elles sont habituellement travaillées le jour de l'absence.
Les conditions d'utilisation
Le congé de naissance doit débuter le jour-même de la naissance, sauf si la naissance a lieu après 19h ou un dimanche. Dans ces deux derniers cas, le congé de naissance débute dès le lendemain (soit le premier jour ouvrable suivant).
Pour en savoir plus sur les jours ouvrables, nous vous conseillons cette page du site service-public.fr
Les démarches
Pour justifier de son droit à ce congé, le salarié doit remettre à son employeur un document attestant de la naissance survenue dans son foyer (acte de naissance).
Ajouter un congé de naissance sur PayFit
💡Le congé de naissance et le congé paternité ou second parent se renseignent lors de la même étape.
1️⃣ Rendez-vous sur le profil du collaborateur dans l'onglet "Congés & Absences" et cliquez sur "Accéder à l'espace Arrivée d'un enfant".
2️⃣ Repérez le bloc "Congé paternité" ou "Congé second parent" et cliquez sur le bouton "Ajouter".
3️⃣ Renseignez le nombre d'enfants nés.
4️⃣ Indiquez :
la date de naissance de l'enfant ;
s'il y a eu une hospitalisation de l'enfant suite à l'accouchement ou non ;
la date de début du congé de naissance ;
si la date de fin du congé de naissance proposée est correcte ou non.
5️⃣ Suivez les étapes et validez.
💡Retrouvez toute la démarche dans cette fiche d'aide.
👉 Notez bien
Suite à la naissance, n'oubliez pas de mettre à jour le nombre d'enfants à charge sur la fiche du collaborateur concerné.