La page “Détails des IJSS nettes pour maladie ordinaire” dans le logiciel PayFit vous permet de retrouver les principales informations concernant les IJSS nettes dont bénéficiera votre salarié pendant une absence pour motif de maladie ou d'accident de nature non professionnelle.

Dans cet article, nous allons décoder les principales informations disponibles sur cette page et vous aider à comprendre comment la lire.

Les IJSS dépendent de plusieurs facteurs. Si vous voulez comprendre la rémunération de l’un de vos salariés pendant son absence, il est important que vous ayez ces facteurs en tête.

Un salarié malade et dans l’incapacité d’exercer son activité salariée subit naturellement une perte de revenus. Pour compenser cette perte, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) lui verse des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).

Pour être éligible aux IJSS, le salarié doit justifier d’une durée minimale de cotisations (à défaut, d’une durée minimale d’activité) variable selon que l’arrêt de travail dépasse ou non 6 mois.

Indemnisation des 6 premiers mois
Le salarié doit :

💡 Pour connaître le montant du SMIC en vigueur, rendez-vous ici.

Indemnisation après les 6 premiers mois
Le salarié doit :

Le document justificatif de l’arrêt

L’arrêt maladie est justifié par un certificat médical d’arrêt de travail.

L’assuré social doit envoyer son certificat d’arrêt de travail à la CPAM dans les 2 jours suivant la date d’interruption du travail.

Sauf cas de force majeure dûment justifié par l’assuré, la prolongation de l’arrêt de travail doit être décidée par le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou le médecin traitant, sous peine de faire perdre à l’assuré son droit à indemnisation.

Il existe quelques exceptions : prolongation prescrite par un spécialiste consulté sur demande du médecin traitant, par le médecin remplaçant, à l’occasion d’une hospitalisation, etc.

L’arrêt de travail donne lieu au versement d’IJSS après 3 jours calendaires de carence, autrement dit : à partir du 4e jour d’arrêt de travail.

En cas d’affection de longue durée, ce délai de carence ne s’applique qu’une fois au cours d’une même période de 3 ans, lors du premier arrêt de travail.

L’indemnité journalière de sécurité sociale est égale à 50 % du gain journalier de base.

Pour la maladie ordinaire et l’accident de travail de nature non professionnelle, l’assuré ne peut recevoir plus de 360 IJSS en l’espace de 3 ans, au titre d’une ou de plusieurs maladies.

Pour les affections de longue durée, les IJSS sont versées pendant une période maximale de 3 ans de date à date.

En cas de rechute pendant ce délai, l’indemnité est versée dès le premier jour d’arrêt de travail. Si l’assuré reprend le travail pendant au moins 1 an, une nouvelle période d’indemnisation de 3 ans recommence à courir.

Les IJSS sont versées directement par la CPAM à l’assuré, à moins que l’employeur utilise le principe de subrogation.

Les indemnités journalières sont en principe versées au salarié directement par la sécurité sociale. L'employeur n'a pas à en faire l'avance, ni à les faire figurer sur le bulletin de paie.

Il existe toutefois une possibilité de subrogation qui consiste pour l'employeur à avancer au salarié le montant des IJSS et à les percevoir ensuite de la CPAM à sa place.

Quelles sont les conditions pour mettre en place la subrogation ?

Maintien total du brut : s’il en fait la demande, l’employeur qui maintient le salaire en totalité est subrogé de plein droit dans la perception des IJSS.

Ce qui signifie que les IJSS lui seront versées directement par la caisse de sécurité sociale, sans qu’il ait à obtenir l’autorisation du salarié.

Maintien partiel du brut : Si le maintien de salaire (total ou partiel) se fait en complément des IJSS, l’assuré peut les percevoir directement, ou bien l’employeur peut les avancer, auquel cas il peut être subrogé.

👉 L’application de la subrogation de plein droit (sans accord du salarié) suppose que le salaire maintenu soit au moins égal au montant des IJSS.

💡 La subrogation n'est pas obligatoire : c'est la CCN, l'accord d'entreprise ou les cas d'usages au sein de l'entreprise qui prévoient une subrogation ou non.

En principe, la subrogation ne doit être appliquée que lorsqu'il y a un maintien employeur (total ou partiel) et des IJSS sur la même période.

Si vous souhaitez tout de même activer la subrogation lorsqu'il n'y a plus de maintien, cochez l'option "appliquer la subrogation en l'absence de maintien" dans les paramètres avancés.

👉 Attention, la subrogation n'est valable que dans la limite du montant du salaire maintenu par l'employeur : il ne peut pas conserver les IJSS si leur montant dépasse celui du salaire versé au salarié. Si c'est le cas, l'employeur doit verser le surplus des IJSS au salarié.
C’est à l’employeur de vérifier si les IJSS qui lui sont versées par la CPAM sont plus élevées que celles calculées par PayFit : dans ce cas, il faudra reverser le surplus sur le bulletin de salaire en contactant votre chargé de clientèle.

Comment paramétrer la subrogation dans PayFit ?

Consultez cette fiche pratique pour apprendre comment paramétrer la subrogation dans PayFit : Paramétrer la subrogation des IJSS.

Les IJSS ne sont pas soumises aux charges sociales, mais elles sont soumises à la CSG (Contribution Sociale Généralisée, taux de 6,20 %, dont 3,80 % déductibles) et à la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, taux de 0,50 %), sans abattement d’assiette.

IJSS brutes - CSG-CRDS = IJSS nettes

Sur le bulletin de paie du salarié :

L’indemnité journalière de maladie non professionnelle se calcule en pourcentage d’un gain journalier de base.

Celui-ci varie en fonction de la périodicité de la paie du salarié.

Le salaire de référence est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois qui précèdent l’arrêt de travail (ou des 12 mois précédant la cessation d'activité s’il s’agit d’une activité non continue).

Le salaire de référence pris en compte est calculé dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel brut (soit par exemple 3 076,70 € bruts sur la base du Smic au 1er janvier 2023).

Pour cet exemple, même si le salaire mensuel est supérieur à 3 022,11 €, l’indemnité journalière ne pourra pas excéder 50,58 € bruts.

💡 Pour connaître le montant du SMIC en vigueur rendez-vous ici.

Les IJ sont dues pour chaque jour calendaire d'interruption de travail, y compris le samedi et le dimanche.

Il suffit de déduire des IJSS brutes le montant de la CSG-CRDS, ce qui donne les IJSS nettes imposables.

Ces IJSS nettes imposables sont ensuite soumises au prélèvement à la source.

Jusqu'à un salaire mensuel de 3 076,70€ en 2023, les indemnités journalières se calculent de la manière suivante :

Examinons un salarié

Le calcul serait donc le suivant

Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont plafonnées et limitées au montant obtenu pour un salaire maximum de 3 076,70€ par mois.

En 2021, le plafond des indemnités journalières est fixé à 50,58 € par jour d'absence indemnisé.

Examinons un salarié :

Le calcul serait donc le suivant

Il est important de bien saisir comment les IJSS et le maintien se complètent afin de constituer l’indemnisation du salarié.

Voici les 4 cas de figure possibles

L’employeur va donc maintenir (intégralement ou partiellement) le salaire du salarié pendant son absence, selon les règles de maintien qui s’applique dans son cas.

L’employeur va également avancer les IJSS au salarié.

Sur le bulletin de salaire, donc :

La situation sera exactement la même que dans le cas précédent, mais aucun maintien ne sera ajouté : seules les IJSS seront visibles sur le bulletin de paie.

Dans ce cas, PayFit estimera le montant des IJSS afin de déterminer le montant de l’indemnité de maintien.

Seule l’indemnité de maintien apparaîtra sur le bulletin de paie : aucune mention des IJSS ne sera faite.

En l’absence de maintien et de subrogation, seule l’absence sera indiquée sur le bulletin de paie.

La CPAM versera directement au salarié les IJSS.

Vous pratiquez la subrogation et vous n’avez pas été remboursé des IJSS que vous avez avancées à votre salarié ?

Ou vous ne pratiquez pas la subrogation, et votre salarié n’a pas reçu ses IJSS de la part de la CPAM ?

Dans chaque cas, vous avez des solutions afin de suivre l’avancement de votre remboursement du côté de la CPAM.

Consultez cette fiche pratique pour apprendre davantage : “Un salarié / Notre entreprise attend d’être remboursé des IJSS (bordereau de versement d'IJSS)”

L’attestation de salaire est une démarche indispensable pour déclencher les IJSS.

Pour connaître l'avancée de son traitement, rendez-vous sur la fiche du collaborateur dans l'onglet "Congés & Absences" et cliquez sur "Accéder à l'espace Arrêts de travail". Repérez l'absence en question et référez vous au statut indiqué dans la colonne "Attestation de salaire". Vous pouvez aussi cliquer sur le bouton "Suivre les attestations de salaire" pour obtenir plus de détails et notamment connaître le numéro d'identification auprès de la CPAM.

Grâce à votre compte Net-Entreprises (‘Comment obtenir vos accès Net-Entreprises”), vous pouvez également suivre facilement le statut d’une attestation de salaire.

Consultez cette fiche pratique pour en apprendre davantage : “​​Comment vérifier le statut d'une attestation de salaire ?”