La page “Détails des IJSS nettes pour le congé paternité” dans le logiciel PayFit vous permet de retrouver les principales informations concernant les IJSS nettes dont bénéficiera votre salarié pendant une absence pour motif de congé paternité ou congé second parent.

Dans cet article, nous allons décoder les principales informations disponibles sur cette page et vous aider à comprendre comment la lire.

Les IJSS dépendent de plusieurs facteurs. Si vous voulez comprendre la rémunération de l’un de vos salariés pendant son absence, il est important que vous ayez ces facteurs en tête.

Un salarié en congé paternité et dans l’incapacité d’exercer son activité salarié subit naturellement une perte de revenus. Pour compenser cette perte, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) lui verse des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).

Un salarié en congé de paternité a droit à des indemnités journalières de sécurité sociale pour toute la période du congé. Le droit aux IJSS suppose toutefois la réunion de plusieurs conditions.

1️⃣ Pour ouvrir droit aux IJSS paternité, le salarié doit être affilié à la Sécurité Sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée d’accouchement ou à la date de prise du congé.

2️⃣ Le salarié doit également justifier :

💡 Pour connaître le montant du SMIC en vigueur, rendez-vous ici.

Ces conditions alternatives s’appliquent soit à la date théorique de début de grossesse (9ème mois avant la date prévue pour l’accouchement), soit à la date de début du congé prénatal.

3️⃣ Le salarié doit cesser son activité pendant son congé.

Le salarié devra fournir à la CPAM un certain nombre de justificatifs, que vous pouvez retrouver sur cette page du site ameli.fr, au paragraphe “Démarche du salarié”.

Il n’y a pas de carence prévue en cas de paternité. De ce fait, les IJSS en cas de paternité sont versées dès le premier jour de l’arrêt.

L’IJSS de paternité est égale à 100% du montant du gain journalier de base.

Les IJSS sont versées pendant toute la durée du congé paternité (cette durée varie en fonction du nombre d’enfants à naître).

Les IJSS sont versées directement par la CPAM à l’assuré, à moins que l’employeur n’utilise le principe de subrogation.

Les indemnités journalières sont en principe versées au salarié directement par la Sécurité Sociale. L'employeur n'a pas à en faire l'avance, ni à les faire figurer sur le bulletin de paie.

Il existe toutefois une possibilité de subrogation qui consiste pour l'employeur à avancer au salarié le montant des IJSS et à les percevoir ensuite de la CPAM à sa place.

Maintien total du brut : s'il en fait la demande, l'employeur qui maintient le salaire en totalité est subrogé de plein droit dans la perception des IJSS.

Ce qui signifie que les IJSS lui seront versées directement par la caisse de sécurité sociale, sans qu'il ait à obtenir l'autorisation du salarié.

Maintien partiel du brut : si le maintien de salaire (total ou partiel) se fait en complément des IJSS, l'assuré peut les percevoir directement, ou bien l'employeur peut les avancer, auquel cas il peut être subrogé.

👉 L'application de la subrogation de plein droit (sans accord du salarié) suppose que le salaire maintenu soit au moins égal au montant des IJSS.

Consultez cette fiche pratique pour apprendre comment paramétrer la subrogation dans PayFit : Paramétrer la subrogation des IJSS.

Les IJSS ne sont pas soumises aux charges sociales, mais elles sont soumises à la CSG (Contribution Sociale Généralisée, taux de 6,20 %, dont 3,80 % déductibles) et à la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, taux de 0,50 %), sans abattement d’assiette.

IJSS brutes - CSG-CRDS = IJSS nettes

Sur le bulletin de paie de la salariée :

L’indemnité journalière de paternité se calcule en pourcentage d’un gain journalier de base.

Celui-ci varie en fonction de la périodicité de la paie du salarié.

Le salaire de référence est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois qui précèdent l’arrêt de travail (ou des 12 mois précédant la cessation d'activité s’il s’agit d’une activité non continue).

Le salaire de référence servant à déterminer le gain journalier de base est calculé dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité Sociale en vigueur, soit 3 666 euros en 2023.

Les IJSS sont dues pour chaque jour calendaire d'interruption de travail, y compris le samedi et le dimanche.

Le montant maximal de l’IJSS paternité est égal à 1/91,25 du total des trois derniers salaires retenus dans la limite du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale diminué d’un taux de 21%.

Ainsi, en 2023, le montant de l’IJSS paternité ne peut pas excéder 95,22 euros.

💡 Pour connaître le montant des plafonds de l'année en cours, rendez-vous ici.

Il existe également un montant minimal de l’IJSS paternité. Il est égal à 10,78 euros au 1er avril 2024.

L’indemnité journalière ne peut pas dépasser le gain journalier net perçu par le salarié avant son arrêt de travail.

Si le montant de l’indemnité journalière est supérieure à ce gain, elle est alors réduite à ce montant.

Le gain journalier net est déterminé en appliquant au salaire de référence un taux forfaitaire de 21%, représentatif des cotisations et contributions salariales.

Les IJSS paternité sont exonérées de cotisations sociales.

En revanche, elles supportent la CSG sur les revenus de remplacement (6,20% dont 3,80% déductibles) et la CRDS (0,50%) sans abattement d’assiette.

Ainsi : IJSS Nettes = IJSS brutes - CSG-RDS

Régime fiscal de l’indemnité nette

Les IJSS sont aussi soumises à l’impôt sur le revenu. Le montant imposable de l’IJSS est égal à son montant brut diminué de la CSG déductible.

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’applique aux IJSS.

Un salarié, rémunéré 3800 euros par mois, part en congé paternité le 1er novembre 2021. Il est en arrêt de travail pendant 32 jours en raison de grossesse multiple. L’employeur est subrogé dans les droits des salariés et fait l’avance des indemnités journalières. Il est donc amené à estimer leur montant.

👉 Salaire journalier de référence

Pour un salarié mensualisé, le salaire de référence est la rémunération brute correspondant aux 3 dernières paies des mois civils antérieurs à l'arrêt de travail.

Donc, dans notre exemple : la moyenne des salaires des mois de janvier, de février et de mars.

Supposons pour cet exemple que cette moyenne s’élève à 3800 euros de salaire de référence.
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Ce salaire de référence est ici supérieur au plafond de la sécurité sociale en 2023 : soit 3 666 euros. Il convient donc de plafonner le salaire de référence de ce salarié à 3 666 euros.

💡 Pour connaître le montant des plafonds de l'année en cours, rendez-vous ici.

👉 Gain journalier net

Le gain journalier net est la limite supérieure que le montant de l’indemnité journalière de congé paternité ne peut pas dépasser. Il correspond au 1/91,25 du salaire de référence, diminué d’un forfait de 21% (correspondant aux contributions sociales).

Dans notre exemple, ce gain journalier donne donc : (3 666 x 3 - 21%) / 91,25 = 95,22 euros.

Ce montant, toujours dans notre exemple, ne dépasse pas le plafond maximal de l’IJSS.

30 jours d’absence en avril : donc 30 x 95,22 euros = 2 856,60 euros.

Pour déterminer le montant net, il conviendra d’appliquer la CSG-CRDS au montant puis d’appliquer le PAS sur le montant brut diminué de la CSG déductible (3.80%).

Notez bien : si la convention collective ou l’accord de l’entreprise prévoit un maintien employeur concernant la paternité, ce dernier va combler le manque à gagner de 3800 - 2 856,60 = 943,40 euros. Car le salaire de référence dans le maintien n’est pas plafonné au plafond mensuel de la Sécurité Sociale.

Il est important de bien saisir comment les IJSS et le maintien se complètent afin de constituer l’indemnisation du salarié.

Voici les 4 cas de figure possibles

L’employeur va donc maintenir (intégralement ou partiellement) le salaire du salarié pendant son absence, selon les règles de maintien qui s’appliquent dans son cas.

L’employeur va également avancer les IJSS au salarié.

Sur le bulletin de salaire, donc :

La situation sera exactement la même que dans le cas précédent, mais aucun maintien ne sera ajouté : seules les IJSS seront visibles sur le bulletin de paie.

Dans ce cas, PayFit estimera le montant des IJSS afin de déterminer le montant de l’indemnité de maintien.

Seule l’indemnité de maintien apparaîtra sur le bulletin de paie : aucune mention des IJSS ne sera faite.

En l’absence de maintien et de subrogation, seule l’absence sera indiquée sur le bulletin de paie.

La CPAM versera directement au salarié les IJSS.

Vous pratiquez la subrogation et vous n’avez pas été remboursé des IJSS que vous avez avancées à votre salarié ?

Ou vous ne pratiquez pas la subrogation, et votre salarié n’a pas reçu ses IJSS de la part de la CPAM ?

Dans chaque cas, vous avez des solutions afin de suivre l’avancement de votre remboursement du côté de la CPAM.

Consultez cette fiche pratique pour apprendre davantage : “Un salarié / Notre entreprise attend d’être remboursé des IJSS (bordereau de versement d'IJSS)”

L’attestation de salaire est une démarche indispensable pour déclencher les IJSS.

Pour connaître l'avancée de son traitement, rendez-vous sur la fiche du collaborateur dans l'onglet "Congés & Absences" et cliquez sur "Accédez à l'espace de Arrivée d'un enfant". Repérez l'absence en question et référez vous au statut indiqué dans la colonne "Attestation de salaire". Vous pouvez aussi cliquer sur le bouton "Suivre les attestations de salaire" pour obtenir plus de détails et notamment connaître le numéro d'identification auprès de la CPAM.

Grâce à votre compte Net-Entreprises (‘Comment obtenir vos accès Net-Entreprises”), vous pouvez également suivre facilement le statut d’une attestation de salaire.

Consultez cette fiche pratique pour en apprendre davantage : “​​Comment vérifier le statut d'une attestation de salaire ?”.