La page “Détails de l'absence pour congé paternité” dans le logiciel PayFit vous permet de retrouver les principales informations sur une absence pour motif de paternité ou congé second parent.

Dans cet article, nous allons décoder les principales informations disponibles sur cette page et vous aider à comprendre comment la lire.

Un congé de paternité et d'accueil de l’enfant est accordé après la naissance d’un enfant et sans condition d’ancienneté :

👉 Pour la naissance d'un enfant, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est fixée à 25 jours calendaires.

Le bénéficiaire est obligé de prendre 4 jours du congé paternité immédiatement à la suite du congé de naissance de 3 jours. Une période de congé de 7 jours est donc obligatoire après la naissance.

👉 Pour la naissance de deux enfants ou plus, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est fixée à 32 jours calendaires.

Le bénéficiaire peut prendre moins de 25 ou 32 jours de congés s'il le souhaite. Mais il est tout de même obligé de prendre 7 jours de congés (3 jours de congés de naissance + 4 jours du congé de paternité et d’accueil), suite à la naissance.

👉 Le solde du congé paternité restant peut être fractionné (21 jours en cas de naissance simple ou 28 jours en cas de naissance multiple). Le congé doit alors être pris en deux fois sur des périodes de 5 jours minimum.

Pendant le congé paternité, le contrat de travail du salarié est suspendu. Une partie du salaire sera retenue sur la fiche de paie. Cette retenue doit être proportionnelle à la durée de l’absence.

Deux méthodes de décompte vous sont proposées dans notre logiciel pour la calculer.

La méthode des jours ouvrés se base, comme son nom l’indique, sur le décompte des jours ouvrés : autrement dit, les jours effectivement travaillés au sein d’une entreprise (à l’exclusion du dimanche).

​Exemples

La méthode des jours calendaires tient compte de la totalité des jours du mois, y compris le jour de repos hebdomadaire (qui est généralement le dimanche).

1️⃣ Rendez-vous dans le menu "Paramètres de paie" > "Absences et temps de travail".

2️⃣ Cliquez sur l'encart "Absences".

3️⃣ Dans l'encart "Méthode de décompte", cliquez sur "Modifier".

4️⃣ Activez l’option “Activer le décompte en jours ouvrés pour tous les types d'absence” pour passer l’ensemble des absences en jours ouvrés ou désactivez- là afin de régler manuellement sur chaque type d’absence la méthode souhaitée.

La formule de calcul varie en fonction de la méthode de décompte : en jours calendaires ou en jours ouvrés.

(Salaire de référence x Nombre de jours ouvrés de l’absence) / Nombre de jours réels ouvrés du mois

La retenue se calcule :

1/ en multipliant le salaire de référence du salarié par le nombre de jours ouvrés d’absences ;

2/ puis en divisant ce résultat par le nombre réel de jours ouvrés que compte le mois en question (👉 en considérant les jours fériés chômés et payés comme des jours travaillés).

(Salaire de référence x Nombre de jours calendaires de l’absence) / Nombre de jours réels calendaires du mois

La retenue se calcule :

1/ en multipliant le salaire mensuel brut du salarié par le nombre de jours calendaires d’absences ;

2/ puis en divisant ce résultat par le nombre réel de jours calendaires du mois en question (👉 en considérant les jours fériés chômés et payés comme des jours travaillés).

Le salaire de référence est le salaire brut que le salarié aurait dû toucher pendant la durée de l’absence (heures supplémentaires incluses si elles existent).

Le salaire de référence est calculé dans PayFit selon des règles très précises. Si toutefois vous avez besoin de modifier ce salaire de référence, rendez-vous dans le menu "Paramètres de paie" > "Absences et temps de travail". Puis repérez l'encart "Salaire de référence du maintien employeur". Personnalisez le salaire de référence selon le dispositif en place dans votre société.

L’absence du salarié va avoir un impact sur plusieurs autres éléments du bulletin de paie.

La paternité entraîne une suspension temporaire du contrat de travail. De ce fait, le salarié est dispensé de travailler.

Certaines absences du salarié peuvent être considérées comme du temps de travail effectif : c'est-à-dire que ces périodes entrent en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés que va acquérir le salarié.

L’absence pour paternité est considérée comme du temps de travail effectif donc le salarié continue d’acquérir la totalité de ses congés payés.

Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu’il a acquis avant le début du congé, notamment les congés payés.

Consultez notre fiche pratique : comment vérifier ce que prescrit notre convention collective ?

L’absence pour paternité peut affecter le versement des primes.

Pour le savoir, il faut vous reporter à votre convention collective, aux accords collectifs ou de branches, aux contrats ou à l’usage qui instituent ces primes. Car ce sont eux qui en fixent les conditions d’octroi.

Consultez notre fiche pratique : comment vérifier ce que prescrit notre convention collective ?

Par principe, les primes et autres gratifications sont dues en intégralité lorsqu’elles ne sont pas liées au temps de travail (ou de présence effective) et se réfèrent à d’autres critères.

L’incidence de la paternité sur les RTT dépend de la méthode d’acquisition des RTT.

​Pour les salariés au forfait : le nombre de RTT ne peut pas être réduit du fait de l’absence, les RTT étant acquis dès le début de l’exercice annuel.

​Pour les RTT compensant les heures supplémentaires : le salarié qui a été absent une période donnée pour paternité n’a pas droit, pour cette semaine-là, à des jours RTT (puisque sa durée du travail ne dépasse pas 35 heures).

La période de congé paternité et d’accueil de l’enfant est assimilée à une période de temps de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.

Le salarié n’a droit à des titres-restaurant que pour les repas compris dans son horaire de travail journalier. L’employeur n’a donc pas à lui en accorder si l’absence conduit à ce que certains repas ne soient plus compris dans l’horaire.

L’absence pour paternité suspend la période d’essai. Elle prolonge ainsi la période d’essai d’une durée égale à celle de l’arrêt.

Pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de l'enfant, le salarié bénéficie d’une protection contre le licenciement.

👉 Si le salarié souhaite démissionner : le préavis ne sera pas interrompu par le congé paternité (= la durée du préavis ne sera pas prolongée d’autant de jours qu’a duré le congé paternité)

👉 Si le salarié est licencié après la période de 10 semaines suivant la naissance de l’enfant, mais qu’il est encore en congé paternité du fait du fractionnement : le préavis ne sera pas prolongé.

Par principe, pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de l’enfant, le salarié ne peut pas faire l’objet d’une rupture de la période d’essai.

Or, à l'issue de ces 10 semaines, l’employeur peut mettre fin à la période d’essai. Le délai de prévenance pour mettre fin à la période d’essai est alors calculé en fonction du temps de présence du salarié au sein de l’entreprise.

Lorsque le contrat de travail du salarié est suspendu pendant la période d'essai en raison d’une paternité, le temps de cette suspension doit tout de même être pris en compte dans le calcul du délai de prévenance. En effet, durant cette absence, le salarié est toujours présent dans l'effectif de l'entreprise.

Un salarié a commencé sa période d’essai le 1er octobre.

Il part en congé paternité 10 semaines après la naissance de son enfant pendant 20 jours : du 10 octobre jusqu’au 30 octobre.

Sa période d'essai est rompue le 4 novembre.
Dans ce cas, la durée du délai de prévenance doit être calculée en considérant le nombre total de jours depuis le début de son contrat y compris les jours de congé paternité.

👉 PayFit complète automatiquement le Dernier Jour Travaillé (DJT) selon la définition de la Caisse Primaire d’Assurance maladie :

“Le DJT est la veille du jour indiqué sur la prescription de l’arrêt de travail (y compris le weekend et les jours fériés).

Par exemple : si le salarié obtient une prescription à compter du lundi et ne travaille pas les dimanches, son DJT est le dimanche.”

💡 Nous vous recommandons cette fiche pratique pour en savoir plus.

Pour calculer l'absence, il faut prendre en compte le salaire réel de l’absence.

Or, pour calculer le maintien, lorsque la rémunération du salarié contient une part de variable, on doit prendre en compte la moyenne des rémunérations variables des 3 ou 12 derniers mois.

C’est pourquoi cette moyenne (sur 3 à 12 mois) peut être plus élevée que le salaire réel de l’absence (sur la période où le salarié était absent). Par exemple, parce qu’il n’y a eu aucune prime pendant la période d’absence

S’il s’agit de la première période du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Le salarié bénéficiaire du congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit interrompre son activité pendant le congé de naissance d’une durée minimale de 3 jours et pendant la première période du congé de paternité et d’accueil de l’enfant (4 jours consécutifs) qui lui fait immédiatement suite. Pendant ces périodes, il est interdit d’employer le salarié, même si ce dernier n’a pas respecté le délai de prévenance de son employeur.

S’il s’agit de la seconde période du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Il n’y a pas, pour le salarié, d’obligation de prendre la deuxième période du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, soit 21 jours calendaires, ou 28 jours en cas de naissances multiples. Le salarié peut choisir de prendre une partie de ces jours ou la totalité, ou choisir de ne pas les prendre.

La première période du congé de paternité et d’accueil de l’enfant (4 jours) est prise après la naissance de l’enfant, immédiatement à la suite du congé de naissance de 3 jours (sauf durée plus longue prévue par accord collectif).

La seconde période du congé (21 jours ou 28 jours en cas de naissances multiples) doit être prise dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.

Toutefois, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut être reporté au-delà des six mois dans l’un des cas suivants.

La loi prévoit que le congé paternité est ouvert : ​​à celles qui partagent la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage.

Dans ce cas, il convient d’appliquer les règles du congé “paternité” à la salariée remplissant ces conditions.

Contactez nos équipes supports si vous avez la moindre hésitation sur la marche à suivre dans PayFit !

Notez qu’à date, la législation n’a pas ouvert le congé paternité aux couples homosexuels composés de deux pères : le défenseur des droits a recommandé à la Sécurité Sociale d’ouvrir cette possibilité et nous attendons une décision législative sur le sujet.

En attendant, vous pouvez choisir de maintenir le salaire de vos salariés dans cette situation, même s’ils ne seront pas maintenus par la sécurité sociale.

Consultez notre fiche pratique : comprendre le détail du maintien pour le congé paternité ou congé second parent

Pour connaître la procédure en cas de reprise anticipée, consultez cette fiche d'aide.

En cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, le salarié a droit à un congé d'une durée maximale de 30 jours calendaires consécutifs, pendant toute la période d'hospitalisation. Ce congé s'ajoute à la durée du congé de paternité et d'accueil.

Exemple pour la naissance d’un enfant :

Un salarié bénéficie de 25 jours de congé à l'occasion de la naissance de son enfant. Ce dernier est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés. Le salarié a droit alors à 55 jours de congé.

Le salarié peut bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de fournir à votre caisse d'Assurance Maladie la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.