À la suite d'un stage vous souhaitez continuer votre collaboration avec un étudiant qui va devenir alternant dans votre entreprise (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) ? Cet article va vous guider.
1. Comment transformer le contrat existant dans PayFit ?
Dans ce cas, vous devez :
1️⃣ Mettre fin au contrat / convention de stage en suivant la procédure de cette fiche pratique.
2️⃣ Créer le nouveau contrat en alternance en suivant la procédure de cette fiche pratique.
Le contrat de stage s'archivera automatiquement le mois suivant la fin de son contrat d'alternance.
💡Vous pourrez toujours retrouver les informations liées au stage sur la fiche du collaborateur.
👉 Notez bien
Vous souhaitez créer le profil de l'apprenti sur un mois de paie déjà clôturé ? Merci de bien vouloir contacter le Support PayFit depuis la messagerie pour éviter tout problème de déclaration de l’apprenti et ainsi obtenir les aides ASP.
2. Est-ce que les congés payés doivent être reportés ?
Les stagiaires n'acquièrent pas de congés payés, il n'est donc pas possible de les reporter sur le contrat d'alternance.
3. Est-ce que la date d'ancienneté doit être reprise ?
Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, et selon l'article L. 124-6 du code de l'éducation, la date d'ancienneté du stage doit être reprise pour le nouveau contrat.
Lors de la création du nouveau contrat, veillez bien à adapter la date d'ancienneté.
En tant qu'employeur c'est à vous d'indiquer la date d'ancienneté en fonction du cas de votre collaborateur.
4. Est-ce qu'une période d'essai peut être appliquée ?
En cas d'embauche dans les 3 mois après un stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai.
Elle ne peut pas être réduite de plus de la moitié, sauf si un accord collectif prévoit des mesures plus favorables.
Si cette embauche est effectuée dans un emploi correspondant avec les activités confiées au stagiaire, la durée du stage doit être déduite intégralement de la période d'essai.
Au-delà de 3 mois, une période d'essai peut être appliquée sans restriction.
5. Faut-il faire une DPAE ?
Oui ! Le stage en entreprise ne nécessite pas la génération et l'envoi d'une DPAE.
Il faut donc en envoyer une lors de l'embauche en contrat d'alternance.
Lorsque vous ajouterez le nouveau contrat sur PayFit, vous pourrez demander à ce que PayFit gère la DPAE pour vous.
💡 Pour en savoir plus sur la génération de la DPAE, consultez cette fiche.