La prévoyance collective permet de compléter les prestations des régimes obligatoires de Sécurité Sociale, souvent insuffisantes.

Elle est formée de l’ensemble des garanties et assurances, indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés et de leur famille, en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité.

👉 Le salarié peut ainsi bénéficier d’un niveau élevé de prestations décès, incapacité de travail et invalidité à un coût avantageux dont il ne pourrait bénéficier s’il devait adhérer seul à un contrat de prévoyance.

La prévoyance d’entreprise est un élément d’attractivité et un instrument de motivation et de fidélisation des salariés.

Vous pouvez décider en tant qu'employeur, d'instituer un contrat de prévoyance collective de façon unilatérale, c'est-à-dire d'établir un document écrit par lequel les conditions de mise en place de la prévoyance d’entreprise sont détaillées.

Le plus souvent, c'est votre convention collective qui vous impose d'adhérer à un organisme de prévoyance, en vous soumettant des garanties minimales pour les différentes prestations.

Généralement, la convention collective (par un accord collectif) désigne également les organismes assureurs, avec lesquels les partenaires sociaux ont négocié les contrats.

Lorsque la mise en place d'une prévoyance collective est prévue par la convention collective, celle-ci peut notamment préciser pour quelle catégorie de salariés elle est obligatoire.

Par exemple, pour la convention collective de la grande distribution, l'organisme assureur désigné pour la prévoyance des salariés non cadres ayant plus d'un an d'ancienneté est ISICA (UGRR).

Pour les salariés cadres et assimilés-cadres, vous avez l'obligation de souscrire une prévoyance. Cette obligation concerne la garantie décès, avec une cotisation uniquement patronale correspondant à au moins 1,50% de la tranche A du salaire, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

💡 Les conjoints ne peuvent pas bénéficier de la prévoyance, mais seulement de l'affiliation à la mutuelle.

À l'issue d'un contrat de travail, un salarié peut continuer à bénéficier de la prévoyance de son entreprise ou association. C'est ce qu'on appelle la portabilité.

👉 Plus d'informations sur cet article d'aide en ligne.

Pour en savoir plus sur la gestion de la prévoyance sur PayFit, vous pouvez consulter les fiches d'aide suivantes :