La prévoyance collective permet de compléter les prestations des régimes obligatoires de Sécurité Sociale, souvent insuffisantes.

Elle est formée de l’ensemble des garanties et assurances, indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés et de leur famille, en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité.

👉 Le salarié peut ainsi bénéficier d’un niveau élevé de prestations décès, incapacité de travail et invalidité à un coût avantageux dont il ne pourrait bénéficier s’il devait adhérer seul à un contrat de prévoyance.

La prévoyance d’entreprise est un élément d’attractivité et un instrument de motivation et de fidélisation des salariés.

Vous pouvez décider en tant qu'employeur, d'instituer un contrat de prévoyance collective de façon unilatérale, c'est-à-dire d'établir un document écrit par lequel les conditions de mise en place de la prévoyance d’entreprise sont détaillées.

Le plus souvent, c'est votre convention collective qui vous impose d'adhérer à un organisme de prévoyance, en vous soumettant des garanties minimales pour les différentes prestations.

Généralement, la convention collective (par un accord collectif) désigne également les organismes assureurs, avec lesquels les partenaires sociaux ont négocié les contrats.

Lorsque la mise en place d'une prévoyance collective est prévue par la convention collective, celle-ci peut notamment préciser pour quelle catégorie de salariés elle est obligatoire.

Par exemple, pour la convention collective de la grande distribution, l'organisme assureur désigné pour la prévoyance des salariés non cadres ayant plus d'un an d'ancienneté est ISICA (UGRR).

Pour les salariés cadres et assimilés-cadres, vous avez l'obligation de souscrire une prévoyance. Cette obligation concerne la garantie décès, avec une cotisation uniquement patronale correspondant à au moins 1,50% de la tranche A du salaire, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

💡 Les conjoints ne peuvent pas bénéficier de la prévoyance, mais seulement de l'affiliation à la mutuelle.

À l'issue d'un contrat de travail, un salarié peut continuer à bénéficier de la prévoyance de son entreprise ou association. C'est ce qu'on appelle la portabilité.

👉 Plus d'informations sur cet article d'aide en ligne.

Sur PayFit, vous devez ajouter autant de contrats de prévoyance qu'il y a de niveau de garanties.

Par exemple, si vous avez négocié un contrat avec un socle de base et une option avec des garanties supérieures, vous devrez alors ajouter deux fois le même contrat, mais avec 2 options différentes.

➡️ Pour ajouter un contrat de prévoyance sur PayFit, rendez-vous dans la catégorie "Organismes et déclarations" > "Prévoyance" et cliquez sur le bouton "Ajouter un contrat".

1️⃣ Informations générales

Indiquez les différentes informations liées à votre contrat.

2️⃣ Part prise en charge par votre entreprise

Grâce à votre fiche de paramétrage, renseignez le mode de calcul des cotisations (forfait, taux ou forfait et taux).

Les cotisations de prévoyance peuvent être basées sur :

Le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) est un montant utilisé dans le calcul de certaines cotisations et prestations de la Sécurité Sociale (💡 En savoir plus et consulter le montant du plafond sur l'année en cours).

En fonction de votre convention collective, PayFit indiquera automatiquement les cotisations minimales associées.

3️⃣ Rattachement de vos salariés

Chaque contrat présent dans la liste de paramétrage doit faire l'objet d'un ajout de contrat dans PayFit, si au moins un salarié est concerné par le contrat.

Sélectionnez, enfin, les salariés concernés par ce contrat et cliquez sur "Ajouter le contrat".

Si vous avez un contrat de prévoyance pour les salariés cadres et un autre contrat pour les salariés non cadres, il vous faudra alors ajouter 2 contrats de prévoyance, et y affilier les salariés correspondants à chaque contrat.

Vous pourrez si vous le souhaitez supprimer le contrat de prévoyance ou encore le modifier pour, par exemple, affilier de nouveaux salariés au contrat, en cliquant sur "..." dans la colonne "Actions".