Si vous avez démarré votre paie sur PayFit en cours d'année, une tâche requise vous demande de renseigner la reprise d’historique des taxes annuelles de votre établissement.
Suivez cette fiche pratique pour compléter la tâche requise et débloquer votre paie.
S’il s’agit de la toute première paie de votre établissement et que vous avez souscrit à l’offre Starter de PayFit, vous n’êtes pas concerné par cette reprise d’historique.
A quoi sert la reprise d’historique ?
Via la DSN de décembre (échéance 5 ou 15 janvier), PayFit déclare les montants de certaines taxes annuelles de l’année en cours (N) en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Pour effectuer cette déclaration, nous avons besoin de connaître les assiettes des cotisations des mois de paie de l’année précédant votre arrivée sur PayFit. C’est ce que l’on appelle “la reprise d’historique”.
Par exemple
Vous avez rejoint PayFit et effectué la première paie sur le logiciel en juin 2023 et votre établissement a été créé avant l’arrivée sur PayFit, en janvier 2023.
Vous devez renseigner dans le logiciel les reprises d’historiques des mois de janvier à mai 2023 (c'est-à-dire les mois de l’année avant votre arrivée sur PayFit).
PayFit pourra ensuite :
additionner ces montants avec ceux à venir de juin à décembre 2023 ;
déclarer l’ensemble des montants de l’année 2023 en DSN au mois de décembre 2023 (échéance du 5 ou 15 janvier).
Quelles sont les taxes concernées ?
PayFit affiche sur votre compte uniquement les taxes auxquelles l’entreprise est assujettie. Vous n’êtes pas forcément assujetti à l’ensemble des taxes, qui peuvent être :
La reprise d’historique pourra vous être demandée uniquement pour les taxes suivantes :
La contribution à la formation professionnelle (si vous avez une part conventionnelle) ;
La taxe d’apprentissage (pour les cas hors Alsace-Moselle) ;
Comment renseigner la reprise d’historique sur PayFit ?
Cliquez sur la tâche requise pour accéder à la reprise d’historique des taxes annuelles.
💡Dans certains cas, nous avons la possibilité de récupérer automatiquement les montants auprès de l’URSSAF, notamment pour la taxe d’apprentissage et de formation professionnelle continue.
➡️Si nous avons réussi à récupérer ces montants, vous devrez simplement les vérifier dans la reprise d’historique de la tâche requise.
➡️Si nous n’avons pas réussi à récupérer ces montants, vous devrez les compléter dans la reprise d’historique de la tâche requise.
Pour compléter la reprise d’historique, vous avez le choix de renseigner :
soit la “reprise du cumul”, c'est-à-dire le montant cumulé des assiettes de cotisations des mois de paie de l'année avant PayFit ;
soit une “reprise mois par mois” (PayFit se chargera ensuite d’additionner les montants).
Sauvegardez vos modifications.
✅ Lorsque la reprise d’historique est renseignée, le bouton “Traiter” disparaît et il est remplacé par un bouton “Revoir”.
💡Bon à savoir
Il est possible de retrouver toutes les tâches liées aux taxes annuelles et les différents montants correspondants directement depuis la catégorie “Organismes et déclarations” > ”Taxes annuelles”.
Où récupérer mes assiettes des cotisations d’avant PayFit ?
Les assiettes des cotisations qui sont à renseigner dans PayFit correspondent aux bases sur lesquelles sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions.
Vous pouvez retrouver ces bases :
sur votre compte URSSAF (exceptée pour la PEEC), dans l’historique des déclarations du mois correspondant, sous le CTP 992, 959 ou 971;
dans les livres de paie antérieurs à votre arrivée sur PayFit ;
dans un document intitulé "tableau indicatif des charges" ;
auprès de votre ancien prestataire de paie.
Si votre premier mois de paie sur PayFit est avril, alors recherchez les informations pour la période du 1er janvier au 31 mars 2023.
Vous trouverez ci-dessous un exemple avec la taxe pour la Formation Professionnelle Continue, mais sachez que la marche à suivre est la même pour les autres taxes.
Les intitulés et taux à repérer dans votre livre de paie (ou tout autre document présentant les assiettes des taxes auxquelles vous êtes assujetti) sont indiqués dans ce tableau.
Intitulés possibles de la ligne à repérer | Taux à vérifier |
Formation professionnelle continue Contribution formation prof. | 0,55 si 11 salariés ou moins 1,00 si plus de 11 salariés |
Taxe d’apprentissage Taxe d’apprentissage “part principale” | 0,59 |
Participation Effort Construction PEEC | 0,45 |
💡Si vous repérez une ligne à laquelle aucun taux n’est indiqué, c’est probablement que vous n’êtes pas assujetti à la taxe.
➡️ Exemple : comment récupérer l’assiette de la taxe pour la Formation Professionnelle Continue ou l’assiette de la taxe d’apprentissage
Ces deux cotisations étant recouvertes en partie par l’URSSAF, il est possible de récupérer ces montants directement sur votre compte URSSAF.
1️⃣ Connectez-vous sur votre compte URSSAF et rendez-vous dans l’onglet “Historique des déclarations”.
2️⃣ Cliquez sur le premier mois de l’année en cours (mois sur lequel vous n’étiez pas encore sur PayFit).
3️⃣ Notez le ou les montants (colonne Salaires(€) D) qui correspondent aux reprises demandées (le numéro 959 ou 971 pour la Formation professionnelle continue, et le numéro 992 pour la taxe d’apprentissage).
4️⃣ Réitérez l’opération sur tous les mois de l’année en cours où vous n’étiez pas chez PayFit. Puis, faites la somme de ces montants et notez ce montant dans l’encart demandé.
➡️ Exemple : comment récupérer l’assiette de la PEEC (effort construction)
1️⃣ Procurez-vous votre livre de paie (ou tout autre document présentant l'assiette de la taxe pour Formation Professionnelle Continue) et vérifiez qu’il concerne la période de janvier jusqu’à votre arrivée sur PayFit.
2️⃣ Repérez la ligne intitulée “Formation professionnelle continue” ou un intitulé similaire. Si vous repérez plusieurs lignes qui ont le même intitulé alors nous vous invitons à consulter votre ancien éditeur de paie.
3️⃣ Vérifiez que le taux associé est de 0.55. Si vous avez plus de 11 salariés, ce taux doit être de 1,00.
Si vous observez un taux différent, nous vous invitons à consulter votre ancien éditeur de paie.
4️⃣ Notez le montant de la colonne “Base” (349 795,47€ dans l’exemple en image). C’est cette valeur qu’il faut reporter dans PayFit.
5️⃣ Dans PayFit, rendez-vous dans la catégorie "Organismes et déclarations" > “Taxes annuelles” puis cliquez sur le bouton “Renseigner ma reprise d’historique” de la ligne “Formation Professionnelle Continue”.
6️⃣ Dans la fenêtre qui s’ouvre, sélectionnez “reprise du cumul” puis reportez le montant que vous avez relevé à l’étape 4️⃣ dans le champ “Assiette cumulée des cotisations avant PayFit”.
7️⃣ Cliquez sur “Sauvegarder” puis répétez cette marche à suivre pour les autres taxes auxquelles vous êtes assujetti.