Chaque année, vous êtes tenu de déclarer et de verser les taxes annuelles auxquelles votre entreprise est assujettie.
👉 Même si PayFit vous accompagne dans ces démarches, il y a plusieurs actions importantes que vous seul pouvez réaliser.
Vérifiez quelles taxes vous concernent cette année et la marche à suivre pour chacune d’elles.
L’assujettissement à plusieurs de ces taxes est défini selon l’effectif et les dispositifs de lissage applicables à votre société.
💡Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un dispositif de lissage des effectifs, consultez cette fiche pratique.
Que devons-nous faire ? Et quelles actions sont gérées par PayFit ?
Sur PayFit, dans le menu "Organismes et déclarations" > "Taxes annuelles", vous trouverez une page récapitulative des différentes taxes et leur échéance de paiement et/ou déclaration.
1️⃣ Dans l’encart “Tâches à effectuer”, vous retrouverez un tableau des démarches à réaliser dans le mois ou dans l’année.
2️⃣ Dans la partie “Détail des taxes et contributions”, vous aurez accès au détail de toutes les taxes annuelles, en cliquant sur “Voir ma situation”.
Toutes les entreprises ne sont pas nécessairement concernées par le paiement de toutes ces taxes ou cotisations.
💡Pour vous aider dans ces démarches, PayFit calcule automatiquement pour vous plusieurs informations clés dont vous pourriez avoir besoin.
👉 Toutefois, si une partie de votre paie, en 2023, a été gérée hors de PayFit, vous devrez obtenir ces informations auprès de votre ancien prestataire de paie ou dans votre livre de paie et les saisir dans PayFit.
Pour cela, rendez-vous dans le menu "Organismes et déclarations" > "Taxes annuelles". Dans le centre de notifications, repérez les actions “Renseigner la reprise d’historique”. Cliquer sur "Commencer" et complétez-les (fiche pratique).
Repérez les boutons jaune "Reprise d'historique" et complétez-les (fiche pratique). Cette reprise d’historique concerne les taxes suivantes.
Lors de votre passage sur PayFit, vous êtes accompagné sur l’établissement des différents critères d’assujettissement à ces différentes taxes et contributions.
1️⃣ Les taxes payées et déclarées par PayFit
Les taxes et contributions mentionnées dans le tableau ci-dessous sont payées et déclarées en DSN, afin d’être collectées par l’URSSAF.
Dans cette situation, PayFit en tant que tiers-déclarant déclare ces cotisations pour vous auprès de l’URSSAF.
Taxes et contributions | Échéance de paiement | Échéance de déclaration | Gérée par PayFit |
Formation professionnelle continue (FPC) : part légale | Tous les mois | DSN mensuelles | Oui |
Compte personnel de formation pour les salariés en CDD (CPF- CDD) | Tous les mois | DSN mensuelles | Oui |
Taxe d’apprentissage : part principale | Tous les mois | DSN mensuelles | Oui |
Taxe d’apprentissage : solde | Via la DSN d'avril (échéance 5 ou 15 mai) | DSN d’avril (échéance 5 ou 15 mai) | Oui |
Contribution AGEFIPH | Via la DSN d'avril (échéance 5 ou 15 mai) | DSN d’avril (échéance 5 ou 15 mai) | Oui |
Si la totalité de votre paie a été gérée sur PayFit en 2023 alors aucune action ne sera à effectuer de votre part, puisque ces taxes sont payées et déclarées par PayFit.
💡Exemple pour un établissement test :
2️⃣ Les taxes que vous devez payer et déclarer
Les taxes et contributions mentionnées dans le tableau ci-dessous sont payées et déclarées par vos soins, car elles ne sont pas déclarées en DSN mais via des bordereaux ou des télédéclarations.
Dans cette situation, PayFit vous fournit les montants à payer et/ou à déclarer auprès des différents organismes collecteurs.
Exemple pour l'année 2023 :
Taxes et contributions | Échéance de paiement | Échéance de déclaration | Organisme collecteur | Gérée par PayFit |
Taxe sur les salaires : solde | Avant le 15 janvier 2024 (1) | Télédéclaration avant le 15 janvier 2024 (2) | Services des impôts entreprises (SIE) | Non |
Taxe sur les salaires : versement provisionnel | Dépend de l’échéance de déclaration | Selon le montant de la taxe sur les salaire précédente (3) | Services des impôts entreprises (SIE) | Non |
FPC : part conventionnelle | Avant le 28 février 2024 | Pas de déclaration nécessaire | OPCO (opérateur de compétence) | Non |
(1) et (2) avant le 15 janvier pour les entreprises dont la taxe de l'année précédente était entre 1 200€ et 4 000€ et au 31 janvier pour les entreprises dont la taxe de l'année précédente était supérieure à 4 000€.
(3) déclaration annuelle si paiement taxe sur les salaires antérieur était entre 1 200€ et 3 999€.
Les fiches pratiques par taxe
Retrouvez ci-dessous les fiches pratiques dédiées de chacune des taxes ainsi que les entreprises qui y sont assujetties.
La contribution à la formation professionnelle
Qui ? Toute entreprise qui emploie au moins un salarié
Fiche pratique : Lien
La contribution CPF - CDD
Qui ? Les entreprises ayant employé des salariés en contrat à durée déterminée (CDD)
Fiche pratique : Lien
La taxe d’apprentissage
Qui ? Toute entreprise qui emploie au moins un salarié (💡des exceptions existent)
Fiche pratique : Lien
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
Qui ? Tout employeur de 250 salariés et plus, redevables de la taxe d'apprentissage et qui emploient moins de 5 % (par rapport à leur effectif annuel moyen) de salariés en alternance ou dans leur première année d’embauche en CDI après leur alternance ou sous convention industrielle de formation par la recherche (Cifre).
Fiche pratique : Lien
L'effort Construction (PEEC)
Qui ? Tout employeur d’un établissement de 50 salariés ou plus (💡des exceptions existent)
Fiche pratique : Lien
La taxe sur les salaires
Qui ? Tout employeur non soumis à la TVA ou soumis à la TVA sur moins de 10% de leur chiffre d’affaires.
Fiche pratique : Lien
La contribution AGEFIPH (DOETH)
Qui ? Tout employeur d’une entreprise de 20 salariés et plus
Fiche pratique : Lien
💡 Consultez notre guide pour en savoir plus sur les taxes annuelles et le calcul des effectifs.