Pour transférer un collaborateur d’un établissement à un autre, les établissements de départ et d’arrivée doivent être au même stade du cycle de paie, c’est-à-dire être dans le même mois courant de paie.

De plus, le transfert ne peut s’effectuer que lorsque le contrat, dans l’établissement initial, se termine le dernier jour du mois et que le nouveau contrat commence le 1er du mois, dans le nouvel établissement.

Dans la catégorie "Mes collaborateurs", cliquez sur le collaborateur concerné puis rendez-vous dans l'onglet "Contrat". Dans l'encart "Transférer vers un autre établissement", cliquez ensuite sur le bouton “Transférer le contrat”.

Répondez “Oui” à la question “L’établissement recevant le transfert est-il présent sur PayFit ?”.

La liste des établissements auxquels vous avez accès et qui sont sur le même mois de paie apparaît. Vous pouvez alors sélectionner l'établissement concerné puis cliquez sur le bouton “Transférer le contrat”.

Le collaborateur sera alors archivé sur l'établissement courant et apparaîtra sur le nouvel établissement.

Le collaborateur recevra un bulletin de paie pour le mois en cours dans son nouvel établissement et ne recevra pas de bulletin de paie au titre de son travail pour l'établissement précédent.

💡 N'oubliez pas d'assigner au collaborateur un contrat de prévoyance et de mutuelle dans son nouvel établissement.

👉 Il est également possible de transférer un collaborateur sur un établissement qui n'est pas présent sur PayFit. Pour cela, il suffit de répondre “Non” à la question “L’établissement recevant le transfert est-il présent sur PayFit ?”.

Précisez ensuite si le nouvel établissement a accès à la DSN. Si ce n’est pas le cas, assurez-vous de répondre “Non” afin que nous puissions prévenir les organismes concernés du transfert du collaborateur.

Une fois le transfert validé, vous pouvez si besoin l’annuler sur le mois de paie en cours.

Pour cela, cliquez sur le bouton “Annuler le transfert” puis sur “Confirmer l’annulation du transfert”.

Le collaborateur n’apparaitra alors plus sur le nouvel établissement et restera sur l’établissement initial.

Les congés payés acquis seront automatiquement reportés sur le contrat du nouvel établissement.

Oui, le collaborateur transféré conserve son ancienneté. La date d'ancienneté est automatiquement reprise par PayFit.

Non, en cas de transfert d'établissement, aucune période d'essai ne peut être appliquée.

Oui ! Une fois le collaborateur transféré, il faut établir la DPAE et de bien vérifier de votre côté la bonne affiliation des collaborateurs aux contrats mutuelle et prévoyance sur le nouvel établissement.

Une tâche requise vous rappellera que vous devez effectuer une DPAE auprès de l’Urssaf. Vous pouvez l’effectuer automatiquement avec PayFit ou la remplir de votre côté.

💡 Si vous effectuez un transfert des mandataires sociaux et qu'ils ne cumulent pas leur mandat avec un contrat de travail, il n'y a pas de DPAE à effectuer pour eux.