Un acompte sur salaire, c'est le versement anticipé d'une partie ou de la totalité du salaire pour un travail qui a déjà été effectué par le salarié, c’est-à-dire avant l'établissement du bulletin de paie.

Grâce à l'acompte, un salarié peut ainsi obtenir une partie ou la totalité de son salaire avant la date habituelle de paiement.

Le principe de l'acompte suppose que le montant versé ne dépasse pas la rémunération acquise en contrepartie du travail déjà accompli à la date où il est demandé.

Par exemple, il est possible de verser un acompte le 15 juin d'un montant correspondant aux 15 premiers jours de ce mois, alors que l’échéance classique est la fin du mois.

Si un salarié demande un acompte sur salaire, l'employeur doit accepter cette demande s’il s’agit de la première demande du mois. En dehors de cette hypothèse, on ne peut obliger un employeur à verser un acompte.

💡Vos collaborateurs peuvent effectuer des demandes d'acompte depuis leur espace personnel, si vous activez cette fonctionnalité. Pour en savoir plus, consultez cette fiche dédiée.

Contrairement à l’acompte sur salaire, l’avance sur salaire consiste à rémunérer un salarié de manière anticipée, pour un travail futur.

En effet, la somme attribuée au salarié correspond à un travail encore non effectué. Cette somme peut être versée par chèque, par virement ou en espèces.

En tant qu'employeur, vous n’avez pas l’obligation de répondre favorablement à une demande d’avance sur salaire.

Si vous acceptez la demande, il est préférable d’établir une convention venant préciser le montant de l’avance, la date de versement, ainsi que les modalités de remboursement.

Vous avez la possibilité d'effectuer une retenue sur salaire pour procéder au remboursement. Ces retenues ne peuvent pas excéder le 1/10e du salaire net exigible.

Tous les éléments de salaire sont compris pour le calcul du salaire net (indemnité de congés payés, indemnité de préavis, prime, etc.).

Également, si les deux parties sont d'accord, des mensualités moindres ou supérieures peuvent être appliquées.

L'acompte sur salaire est souvent qualifié "d'avance" dans le langage courant.

Pourtant, l'acompte et l'avance sont deux termes bien différents sur le plan juridique. Si vous devez verser un acompte en cas de demande du salarié, vous pouvez librement refuser une demande d'avance.

En effet, les avances sur salaire ont pour objectif de verser au salarié une somme pour un travail qui n'a pas encore été réalisé.

Dans ce cas, vous ne pourrez retenir sur le salaire qu'un dixième du salaire net, et ce, jusqu'à épuisement du montant de l'avance (sauf si vous convenez de mensualités personnalisées avec le salarié).

💡N'hésitez par à consulter les articles de notre blog pour en savoir plus sur l'acompte et l'avance sur salaire.

Rendez-vous sur la fiche du collaborateur concerné dans l'onglet "Eléments de rémunération". Puis dans l'encart "Autres éléments de rémunération", cliquez sur "Acompte et avance".

➡️ Si vous souhaitez renseigner un acompte

Dans l'onglet "Acompte sur salaire", indiquez la valeur de l'acompte et sauvegardez.

Une retenue sur salaire du montant de l'acompte sera appliquée sur le bulletin de paie du mois courant.

Vous pourrez également retrouver le montant de cette retenue dans les onglets "Synthèse du mois" et "Éléments de rémunération" de la fiche du collaborateur.

Le salaire net affiché dans la "Synthèse du mois" sera le nouveau salaire à verser suite à l'application de la retenue pour acompte.

Exemple de bulletin

➡️ Si vous souhaitez renseigner une avance

Dans l'onglet "Avance sur salaire", indiquez le type d’avance dont il s’agit, le montant et la date de versement.

Le remboursement d’une avance se fait via la mise en place de retenues sur salaire.

Vous pouvez choisir de renseigner un remboursement :

Si vous optez pour un remboursement en plusieurs fois, précisez le type de retenue à effectuer :

👉 Sauf exception ou en cas d'accord avec le salarié, le montant mensuel de la retenue ne peut dépasser le 10ème du salaire net.

Exemple de bulletin

Concernant le paiement, trois options sont possibles.

➡️ Procéder au paiement du montant de l'acompte / de l’avance par vous-même.

➡️ Générer un fichier de virement SEPA pour faciliter le paiement de l’acompte ou de l’avance.

Depuis la catégorie "Modes de paiement" > “Générer des fichiers SEPA”, vous retrouvez un tableau présentant les collaborateurs concernés par un acompte ou par une avance. Cliquez sur le bouton “Générer le SEPA des acomptes et avances” et transmettez le fichier à votre banque pour effectuer les virements.

Notez bien que seuls les collaborateurs payés par virement bancaire sont présents dans le tableau. Pour un collaborateur payé par chèque ou en espèces, il faudra procéder au règlement de l’acompte ou de l'avance de votre côté.

➡️ Utiliser l’intégration bancaire

Vous pouvez utiliser l'intégration bancaire si votre compte PayFit est relié à une banque, et procéder ainsi au paiement directement depuis PayFit.

Le paiement depuis PayFit peut se faire avec les banques suivantes : Qonto, Crédit Mutuel (hors Crédit Mutuel Bretagne / Crédit Mutuel Arkéa), CIC, Crédit Agricole, BNP Pro, Boursorama et LCL.

Notez bien que le paiement par intégration bancaire n’est possible que pour les acomptes demandés par les collaborateurs depuis leur espace, et validés par l’administrateur ou le manager. Pour les acomptes saisis directement par l’administrateur sur le compte PayFit de l’entreprise, il faudra utiliser l’une des deux autres options listées ci-dessus.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche pratique : Les différentes manières de payer les collaborateurs avec PayFit.