Qu’est-ce que le CDDU ?

Le CDDU est un contrat de travail à durée déterminée qui déroge au droit commun. Il est autorisé uniquement dans certains secteurs d’activité et pour des emplois où les missions sont ponctuelles, répétitives et où il n’est pas "d’usage" de proposer un CDI.

Il peut s'appliquer sans condition de surcroît d’activité et permet plus de souplesse sur la durée, la succession des contrats et les formalités associées.

Liste des secteurs concernés par l’utilisation du CDDU

1. Les exploitations forestières ;

2. La réparation navale ;

3. Le déménagement ;

4. L'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ;

5. Le sport professionnel ;

6. Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ;

7. L'enseignement ;

8. L'information, les activités d'enquête et de sondage ;

9. L'entreposage et le stockage de la viande ;

10. Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l'étranger ;

11. Les activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de recherche à l'étranger ;

12. Les activités d'insertion par l'activité économique exercées par les associations intermédiaires ;

13. Le recrutement de travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques, dans le cadre d'une activité de services à la personne ;

14. La recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France ;

15. Les activités foraines

16. Soutien des forces armées à l’étranger

Quand peut-on utiliser un CDD-U ?

Deux conditions sont obligatoires pour recourir à un CDD-U :

Le poste concerné ne doit pas être durable, et il doit être courant, dans le secteur, de l'occuper en CDD.
Le contrat ne peut être conclu que dans un secteur d’activité listé par décret, dont fait partie l’hôtellerie-restauration.

Cela signifie que vous pouvez embaucher en CDD-U pour des besoins ponctuels et temporaires (saisons touristiques, événements, surcroît d’activité), mais pas pour remplacer durablement un poste vacant.

Quelle durée pour un CDD-U ?

Le CDD-U est toujours à terme imprécis : il n’a pas de date de fin figée. En revanche, une durée minimale doit être mentionnée dans le contrat. Il peut durer quelques heures, une journée ou plusieurs jours, selon votre besoin.

La limite classique des 18 mois pour un CDD ne s’applique pas dans ce cas. Toutefois, vous devez rester vigilant : le contrat ne doit jamais couvrir un besoin permanent, sous peine de requalification en CDI.

Notez bien

Si un salarié enchaîne 60 jours de mission sur un même trimestre civil dans le même établissement, il peut également demander cette requalification.

Peut-on enchaîner les CDD-U avec le même salarié ?

Il est possible de conclure plusieurs CDD-U successifs avec un même salarié sans délai de carence entre les contrats. Cela en fait un outil très souple pour gérer les variations d’activité.

Comment est calculée la rémunération ?

Les CDDU doivent être obligatoirement mensualisés. En effet, ils ne font pas partie des contrats exclus du bénéfice de la mensualisation prévue par la loi.

En revanche, il existe une tolérance pour la rémunération au réel dans certains secteurs d’activité comme le secteur de l'hôtellerie-restauration.

Y a-t-il une indemnité de fin de contrat ?

À la différence du CDD classique, le CDD-U ne donne pas droit à l’indemnité de précarité de 10 %.

Cependant, certaines conventions collectives comme celle des organismes de formation (IDCC 1516) peuvent prévoir une indemnité de fin d’usage.

Comment ajouter un contrat en CDD d'usage sur PayFit ?

Lors de l'ajout d'un collaborateur sur PayFit, au moment de choisir son type de contrat, il faudra préciser que la nature du contrat est un CDD et le motif : CDD d'usage.