Dans cet article, nous allons vous expliquer comment déclarer (dans et hors de PayFit), les situations où l’un de vos salariés est en arrêt pour raison de :

Nous allons voir pour chaque cas...

💡 Pour en savoir plus sur l’indemnisation du salarié pendant son arrêt de travail (IJSS, Maintien, Carence, Subrogation, etc.) consultez cet article “L’indemnisation du salarié pendant son arrêt de travail”

Maladie ordinaire

Un médecin estime que l’état de santé du salarié l’empêche d'exercer son activité professionnelle pour des raisons autres que professionnelles. En savoir plus.

Accident du travail

L’accident qui empêche le salarié d’exercer son activité professionnelle est d’origine professionnelle. En savoir plus.

Maladie professionnelle

La maladie qui empêche le salarié d’exercer son activité professionnelle est d’origine professionnelle. En savoir plus.

Accident de trajet

L’accident qui empêche le salarié d’exercer son activité professionnelle s’est produit :

En savoir plus.

Signaler l’arrêt à l’employeur et à la Sécurité Sociale sous 48 heures.

💡 Une ressource pratique à recommander à vos salariés pour mieux comprendre les principes, les démarches et leurs droits : “Arrêt Maladie, les démarches du salarié” sur le site Ameli.fr.

1️⃣ Établir une attestation de salaire dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail fourni par le médecin au salarié. Puis transmettre cette attestation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du salarié :

Cette attestation est importante car elle permet de déclencher le versement des indemnités journalières auxquelles votre salarié peut avoir droit.

💡 PayFit peut générer et transmettre cette attestation de salaire pour vous. Pour cela, utilisez l’option qui vous est proposée lorsque vous allez déclarer l’absence.

2️⃣ Saisir l’absence dans PayFit pour qu’elle soit prise en compte dans le calcul de la paie.

3️⃣ Signaler lorsque le salarié reprend le travail, via la DSN (géré automatiquement pour vous par PayFit en fonction des dates que vous aurez indiquées au moment de saisir l’absence).

💡 Une ressource pratique, disponible sur le site Ameli.fr pour mieux comprendre le principe et les démarches : “Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail”.

Rendez-vous dans le menu “Mes collaborateurs” et sélectionnez le salarié concerné.

Dans l'onglet “Congés & Absences”, cliquez sur "Accéder à l'espace Arrêts de travail". Puis dans la section “Arrêts de travail” cliquez sur le bouton “Ajouter".

Pour le motif de l’arrêt, sélectionnez “Maladie ordinaire”.
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Puis suivez les indications qui apparaissent à l’écran et indiquez notamment :

1️⃣ La date de signature figurant sur l’avis d’arrêt de travail fourni par le médecin.

2️⃣ Si le collaborateur a travaillé, partiellement ou totalement, à cette date (cette information ne figure pas sur l’avis d’arrêt).

3️⃣ La date de fin prévue figurant sur l’avis d’arrêt de travail fourni par le médecin.

👉 Attention, lors de la saisie de l'arrêt, il est crucial que vous utilisiez exactement les mêmes informations que celles qui figurent sur l’arrêt de travail établi par le médecin.

Tout écart entre les informations que vous avez saisies et celles dont dispose la CPAM risque de retarder fortement l’indemnisation de votre salarié (ou celle de votre entreprise si vous appliquez la subrogation).
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👉 L’absence maladie est toujours calculée en jours calendaires (samedi et dimanche inclus), car les indemnités de la CPAM sont également remboursées en jours calendaires.

💡N'hésitez par à consulter cet article de notre blog pour en savoir plus sur l'arrêt maladie.

💡 Une ressource pratique à recommander à vos salariés pour mieux comprendre les principes, les démarches et leurs droits : “Accident de travail ou de trajet, les démarches du salarié” sur le site Ameli.fr.

Gérer l’accident de travail

1️⃣ Faire la déclaration d’Accident de Travail (DAT) dans les 48 heures :

👉 Attention, vous seul êtes habilité à faire cette déclaration. PayFit ne peut pas la gérer pour vous.

2️⃣ Remettre au salarié une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle (qui lui sera nécessaire pour bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins).
ℹ️ Vous avez un délai de 10 jours pour émettre des réserves sur la nature professionnelle de l’accident.

Puis gérer l’arrêt de travail

1️⃣ Établir une attestation de salaire dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail fourni par le médecin au salarié. Puis transmettre cette attestation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du salarié :

Cette attestation est importante car elle permet de déclencher le versement des indemnités journalières auxquelles votre salarié peut avoir droit.

💡 PayFit peut générer et transmettre cette attestation de salaire pour vous. Pour cela, utilisez l’option qui vous est proposée lorsque vous allez déclarer l’absence.

2️⃣ Saisir l’absence dans PayFit pour qu’elle soit prise en compte dans le calcul de la paie.

3️⃣ Signaler lorsque le salarié reprend le travail, via la DSN (géré automatiquement pour vous par PayFit en fonction des dates que vous aurez indiquées au moment de saisir l’absence).

💡 Une ressource pratique, disponible sur le site Ameli.fr pour mieux comprendre le principe et les démarches : “Accident de travail ou de trajet : les démarches à effectuer pour l’employeur”.

Rendez-vous dans le menu “Mes collaborateurs” et sélectionnez le salarié concerné.

Dans l'onglet “Congés & Absences”, cliquez sur "Accéder à l'espace Arrêts de travail". Puis repérez la section “Arrêts de travail” et cliquez sur le bouton “Ajouter”.

Pour le motif de l’arrêt, sélectionnez “Accident de travail”.
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Puis suivez les indications qui apparaissent à l’écran.

👉 Attention, lorsque vous allez saisir l’absence, il est crucial que vous utilisiez exactement les mêmes informations que celles qui figurent sur l’arrêt de travail établi par le médecin :

En cas d’écart entre les informations que vous avez saisies et celles dont dispose la CPAM, cela risque de retarder fortement l’indemnisation de votre salarié (ou celle de votre entreprise en cas de subrogation).

💡 N'hésitez par à consulter cet article de notre blog pour en savoir plus sur l'accident de travail.

💡 En cas d’accident du travail ou de trajet, le jour où se produit l’accident est intégralement payé par l’employeur. C’est pourquoi le premier jour d’arrêt ne figure pas sur le bulletin de paie de votre salarié

💡 Une ressource pratique à recommander à vos salariés pour mieux comprendre les principes, les démarches et leurs droits : “Maladie professionnelle : votre prise en charge” sur le site Ameli.fr.

Gérer l’arrêt pour maladie professionnelle

1️⃣ Consulter et compléter le dossier instruit par la CPAM.

Puis gérer l’arrêt de travail

1️⃣ Établir une attestation de salaire dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail fourni par le médecin au salarié. Puis transmettre cette attestation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du salarié :

Cette attestation est importante car elle permet de déclencher le versement des indemnités journalières auxquelles votre salarié peut avoir droit.

💡 PayFit peut générer et transmettre cette attestation de salaire pour vous. Pour cela, utilisez l’option qui vous est proposée lorsque vous allez déclarer l’absence.

2️⃣ Saisir l’absence dans PayFit pour qu’elle soit prise en compte dans le calcul de la paie.

3️⃣ Signaler lorsque le salarié reprend le travail, via la DSN (géré automatiquement pour vous par PayFit en fonction des dates que vous aurez indiquées au moment de saisir l’absence).
💡 Une ressource pratique, disponible sur le site Ameli.fr pour mieux comprendre le principe et les démarches : “Maladie professionnelle : les démarches pour l’employeur”.

Rendez-vous dans le menu “Mes collaborateurs” et sélectionnez le salarié concerné.

Dans l'onglet “Congés & Absences”, cliquez sur "Accéder à l'espace Arrêts de travail". Puis repérez la section “Arrêts de travail” et cliquez sur le bouton “Ajouter”.

Pour le motif de l’arrêt, sélectionnez “Maladie professionnelle”.
​

Puis suivez les indications qui apparaissent à l’écran.

👉 Attention, lorsque vous allez saisir l’absence, il est crucial que vous utilisiez exactement les mêmes informations que celles qui figurent sur l’arrêt de travail établi par le médecin :

En cas d’écart entre les informations que vous avez saisies et celles dont dispose la CPAM, cela risque de retarder fortement l’indemnisation de votre salarié (ou celle de votre entreprise en cas de subrogation).

💡 Une ressource pratique à recommander à vos salariés pour mieux comprendre les principes, les démarches et leurs droits : “Accident de travail ou de trajet, les démarches du salarié” sur le site Ameli.fr.

Gérer l’accident de trajet

1️⃣ Faire la déclaration d’Accident de Travail (DAT) dans les 48 heures :

👉 Attention, vous seul êtes habilité à faire cette déclaration. PayFit ne peut pas la gérer pour vous.

2️⃣ Remettre au salarié une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle (qui lui sera nécessaire pour bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins).

ℹ️ Vous avez un délai de 10 jours pour émettre des réserves sur la nature professionnelle de l’accident.

Puis gérer l’arrêt de travail

1️⃣ Établir une attestation de salaire dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail fourni par le médecin au salarié. Puis transmettre cette attestation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du salarié :

Cette attestation est importante car elle permet de déclencher le versement des indemnités journalières auxquelles votre salarié peut avoir droit.

💡 PayFit peut générer et transmettre cette attestation de salaire pour vous. Pour cela, utilisez l’option qui vous est proposée lorsque vous allez déclarer l’absence.

2️⃣ Saisir l’absence dans PayFit pour qu’elle soit prise en compte dans le calcul de la paie.

3️⃣ Signaler lorsque le salarié reprend le travail, via la DSN (géré automatiquement pour vous par PayFit en fonction des dates que vous aurez indiquées au moment de saisir l’absence).

💡 Une ressource pratique, disponible sur le site Ameli.fr pour mieux comprendre le principe et les démarches : “Accident de travail ou de trajet : les démarches à effectuer pour l’employeur”.

Rendez-vous dans le menu “Mes collaborateurs” et sélectionnez le salarié concerné.

Dans l'onglet “Congés & Absences”, cliquez sur "Accéder à l'espace Arrêts de travail". Puis repérez la section “Arrêts de travail” et cliquez sur le bouton “Ajouter”.

Pour le motif de l’arrêt, sélectionnez “Accident de trajet”.
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Puis suivez les indications qui apparaissent à l’écran.

👉 Attention, lorsque vous allez saisir l’absence, il est crucial que vous utilisiez exactement les mêmes informations que celles qui figurent sur l’arrêt de travail établi par le médecin :

En cas d’écart entre les informations que vous avez saisies et celles dont dispose la CPAM, cela risque de retarder fortement l’indemnisation de votre salarié (ou celle de votre entreprise en cas de subrogation).

💡N'hésitez par à consulter cet article de notre blog pour en savoir plus sur l'accident de travail.

💡 En cas d’accident du travail ou de trajet, le jour où se produit l’accident est intégralement payé par l’employeur. C’est pourquoi le premier jour d’arrêt ne figure pas sur le bulletin de paie de votre salarié

Dans le cas d’une rechute, lorsque vous saisissez l’absence dans PayFit, veillez à bien cocher la case “Arrêt initial”.

En effet, la rechute n’est pas considérée comme une prolongation de l’arrêt initial, mais bien comme un nouvel arrêt de travail. Elle nécessite l’établissement d’une nouvelle attestation de salaire.

💡Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à consulter ces fiches de la caisse d'Assurance Maladie :

La prolongation d'un arrêt de travail implique des procédures à suivre pour pouvoir continuer à toucher les indemnisations de la part de la caisse d'Assurance Maladie.

👉 Dans PayFit, lorsque vous saisissez l’absence pour le second arrêt maladie, soyez certain de bien :

Pour connaître la procédure en cas de reprise anticipée, consultez cette fiche d'aide.

Il n'est pas possible de déclarer des demi-journées de maladie. En effet, la CPAM indemnise uniquement en journées entières.

En conséquence, si un salarié tombe malade pendant ses heures de travail effectif, la Sécurité Sociale démarrera le délai de carence de 3 jours le lendemain du dernier jour travaillé.

Exemples

💡 Pour tout savoir sur le calcul du salaire en cas d'arrêt maladie, consultez cet article de notre blog.

Si un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle intervient pendant une période de préavis (de démission, licenciement, etc.), alors le préavis est interrompu. Il reprend son cours lors de la reprise du travail et il est prolongé pour une durée équivalente à celle de l’arrêt.

Consultez cette page du site service-public.fr pour en savoir plus.

Les stagiaires bénéficient d’une protection sociale en cas d’arrêt de travail, mais celle-ci dépend du montant de leur gratification.

💡 Retrouvez plus d’informations à ce sujet sur cette page du site d’Ameli.fr : “Stagiaire : les modalités de votre prise en charge”.

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, quelque soit l’origine de cet arrêt (maladie, AT/MP), et qu’il est embauché par un nouvel employeur au cours de cet arrêt, il est soumis aux règles de la nouvelle entreprise (exemple le maintien employeur).
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1️⃣ Le salarié doit informer son nouvel employeur, dans un délai de 48 heures, des raisons de son absence en lui fournissant son arrêt de travail.

2️⃣ Deux situations peuvent alors se présenter.
👉 Le salarié a fourni son justificatif (dès le jour d’embauche ou dans les délais impartis) et l’employeur doit impérativement déclarer cet arrêt de travail à la CPAM (par ses propres moyens ou via PayFit) et l'ajouter sur PayFit.

Sur PayFit, il faudra indiquer le début du contrat comme premier jour d’arrêt.
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👉 Le salarié laisse son nouvel employeur sans nouvelle : l’employeur doit mettre le salarié en “absence injustifiée" (différent d’un congé sans solde) et demander au salarié de lui fournir un justificatif.