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Lorsque l'un de vos collaborateurs est en arrêt de travail ou en congé pour l’arrivée d’un enfant, la CPAM étudie son dossier pour déterminer si elle peut indemniser l’arrêt. Il peut arriver qu'elle vous envoie un message pour vous informer d'un problème lié à la date de dernier jour travaillé (DJT) déclaré dans l’attestation de salaire. Voici comment réagir dans cette situation.
Pourquoi ai-je reçu un retour de la CPAM pour un problème de dernier jour travaillé ?
La CPAM est en attente d’une correction ou d’une vérification de la date du dernier jour travaillé (DJT) déclaré dans l’attestation de salaire de votre collaborateur. Pour en savoir plus sur le dernier jour travaillé, consultez cet article.
La CPAM attend :
Soit une nouvelle attestation de salaire qui confirme le dernier jour déclaré dans l’attestation de salaire précédente.
Soit une déclaration de reprise du travail d’un précédent arrêt, car la CPAM n’a pas eu connaissance d’une reprise du travail par votre collaborateur. Vous devez donc déclarer la reprise puis relancer une nouvelle attestation de salaire qui confirme le dernier jour déclaré précédemment.
Soit une correction du dernier jour déclaré dans l’attestation de salaire car celui-ci est erroné et il convient de corriger les informations renseignées lors de la pose d’arrêt de travail pour envoyer une attestation de salaire rectificative.
La CPAM ne procèdera à l'indemnisation du collaborateur ou de votre entreprise qu'une fois le problème résolu.
Arrêt maladie de moins de 3 jours
Si l’arrêt de travail correspond à un arrêt maladie inférieur à 3 jours, il s'agit d'une période de carence qui n’est pas indemnisée par la CPAM. Cependant résoudre ce problème est important si :
L’arrêt est prolongé et dépasse 3 jours
L’arrêt est immédiatement suivi par un autre arrêt
Si aucune de ces situations ne s’applique, vous pouvez ignorer le message de la CPAM et le marquer comme traité.
Sinon, effectuez les démarches suivantes.
Arrêt maladie de plus de 3 jours ou tout autre arrêt indemnisable : des démarches à effectuer
Cas 1 : Une correction automatique du dernier jour travaillé vous est proposée dans la tâche PayFit
Si vous êtes d'accord avec la nouvelle date corrigée, il vous suffit de cocher l'option "Je souhaite que PayFit renvoie une nouvelle attestation de salaire". La nouvelle date sera alors déclarée à la CPAM.
Cas 2 : Des vérifications et/ou corrections sont nécessaires
Comment procéder ?
💡 Avant de commencer, munissez-vous de l'avis d'arrêt de travail de votre collaborateur.
1️⃣ Si votre collaborateur a eu plusieurs arrêts :
Depuis son profil, allez dans l'onglet "Congés & Absences".
Assurez-vous que tous ses arrêts sont bien renseignés dans le tableau "Vue d'ensemble des absences".
2️⃣ Vérifiez les informations de l'arrêt concerné :
Rendez-vous sur la page "Arrêts de travail" ou "Arrivée d'un enfant" selon le type d'arrêt.
Vérifiez les différentes dates et informations que vous avez renseignées sur l’arrêt.
À l’issue de vos vérifications et/ou modifications plusieurs possibilités :
👉 Cas n°1 : Vous avez pu corriger des informations de l'arrêt, ce qui a modifié le dernier jour travaillé
Si vous validez la modification de l'absence, une nouvelle attestation de salaire sera automatiquement envoyée à la CPAM pour déclarer la nouvelle date.
Le statut de l'attestation passera alors d'"Action nécessaire" à "Envoi en cours".
👉 Cas n°2 : Vous ne voyez pas d'erreur dans l'arrêt et êtes en accord avec ce qui a été déclaré
Contactez la CPAM pour savoir quelle date de dernier jour travaillé ils attendent.
S'ils attendent finalement une confirmation de la date déclarée initialement, cochez simplement l'option "Je souhaite que PayFit renvoie une nouvelle attestation de salaire". Vous pouvez retrouver cette option en vous rendant dans la tâche du mois ou dans le module CPAM dans la catégorie “Organismes et déclarations”, repérez l’attestation de salaire en question et cliquez sur le bouton “Traiter” ou “Voir” .
👉 Cas n°3 : Vous avez détecté une erreur de dates mais ne pouvez pas corriger l'arrêt car il appartient à un mois passé
Contactez le Service client de PayFit pour régulariser la situation.
Comment savoir si la CPAM a repris le traitement du dossier ?
Une fois la nouvelle attestation envoyée, il faudra attendre quelques jours que la CPAM traite le dossier. Vous pourrez effectuer le suivi via PayFit dans le module "CPAM" ou dans l’espace "Congés et absences" > "Arrêt de travail" ou "Arrivée d’un enfant" sur le profil du collaborateur.
Pour savoir si l'indemnisation a bien eu lieu, voici comment procéder en fonction de votre situation :
👉 Si vous n'avez pas appliqué la subrogation : votre salarié devra lui-même surveiller le versement des IJSS sur son compte bancaire.
👉 Si vous avez appliqué la subrogation : les IJSS vous seront directement versées. Vous pourrez consulter les bordereaux de paiement sur votre compte Net-Entreprises.
💡Bon à savoir
Vous pourrez retrouver l’ensemble des messages de la CPAM traités par vos soins ou en attente de traitement dans le module "CPAM" de la catégorie "Organismes et déclarations".
Comment contacter la CPAM ?
Si vous souhaitez joindre la CPAM pour avoir plus d'informations sur la situation, vous pouvez les contacter :
Par téléphone au 36 79 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Par e-mail à l'adresse hotline.employeurs.cnam@assurance-maladie.fr.