Passer au contenu principal

Que faire en cas de retour de la CPAM pour une demande de tableau de fractionnement du congé paternité ?

Mis à jour il y a plus d'un mois

Autres articles liés

👉 Que faire en cas de retour de la CPAM concernant une demande d'acte de naissance ?

👉 Que faire en cas de retour de la CPAM pour une demande de pièces complémentaires à l'employeur ?

👉 Que faire en cas de retour de la CPAM pour une demande de pièces complémentaires à votre collaborateur ?

👉 Le congé paternité ou second parent

Que faire en cas de retour de la CPAM pour une demande de tableau de fractionnement du congé paternité ?

Lorsque votre collaborateur prend un congé paternité, la CPAM peut avoir besoin de pièces complémentaires pour procéder à l'indemnisation. Il s'agit généralement d'un tableau de fractionnement permettant de confirmer les périodes de congé paternité.

Voici les étapes à suivre pour fournir les éléments demandés par la CPAM et débloquer l'indemnisation du congé paternité.

1️⃣ Connexion au compte Net-entreprises

  1. Accédez au site Net-entreprises et connectez-vous.
    Si vous n'avez pas les accès, consultez notre fiche Comment obtenir vos accès Net-Entreprises ?

  2. Une fois connecté, sélectionnez "Compte Entreprise" dans le menu.

2️⃣ Création d’un nouveau dossier dans “Gérer un dossier d’indemnités journalières”

  1. Dans le menu, sélectionnez la rubrique “Suivre les dossiers d’indemnités journalières”.

  2. Vérifiez qu’aucun dossier n’a déjà été créé pour cette absence.

  3. Si un dossier existe déjà, cliquez sur “Compléter”. Sinon cliquez sur le bouton “Nouveau dossier”.

3️⃣ Compléter le formulaire

Partie "Salarié" :

Renseignez le numéro de sécurité sociale et les trois premières lettres du nom de famille de votre collaborateur.

Partie "Absence" :

  1. Dans le champ "Nature de l'absence" sélectionnez "Paternité - Accueil de l'enfant"

  2. Dans le champ "Dernier jour travaillé" de la première période de fractionnement indiquez la date du dernier jour du congé de naissance

  3. Dans le champ "Origine de l'attestation de salaire" sélectionnez "DSIJ issue de Net-Entreprises"

  4. Répondez "Oui" à la question "Souhaitez-vous déclarer les périodes de fractionnement du congé paternité ?"

Partie "Périodes" :

  1. Cochez la case “Naissance multiple” si applicable

  2. Reportez les dates de dernier jour travaillé et de fin de chaque période de congé.

Attention, en cas d’hospitalisation, le congé pour l’hospitalisation ne compte pas pour une période / ne compte pas dans le décompte des jours d’une période.

Par exemple : Si le collaborateur a comme dates pour son congé paternité :

  • Une période obligatoire de 4 jours du 13 au 16 septembre,

  • Une hospitalisation du 17 au 30 septembre :

  • Une 2ème période de fractionnement du 15 au 30 octobre

La première période à renseigner est celle du 13 au 16 septembre. Et la deuxième période est celle du 15 octobre.

💡Une fois le formulaire validé, vous pourrez toujours modifier ou ajouter des périodes si besoin.

Partie "Constituer le dépôt" :

  1. Dans le champ "Motif de création du dépôt" sélectionnez "Suite à un Compte-Rendu métier".

  2. Optionnel : Ajoutez des justificatifs.

    Par exemple : l'acte de naissance de l'enfant, un justificatif d'hospitalisation, le RIB de votre entreprise pour le versement des IJSS (en cas de subrogation) si la CPAM vous notifie que vos coordonnées sont en cours d'enregistrement ou manquantes, etc.

  3. Validez le formulaire pour l'envoyer à la CPAM.

Comment savoir si la CPAM reprend le traitement du dossier ?

Une fois que vous aurez rempli le formulaire sur Net-Entreprises, la CPAM pourra reprendre le traitement du dossier d'arrêt de votre collaborateur. Vous n'aurez pas de nouveau message de la part de la CPAM à ce sujet.

Pour vous assurer que l'indemnisation a bien lieu, vous pouvez surveiller le versement des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) :

👉 Si vous n'avez pas appliqué la subrogation : votre collaborateur devra lui-même surveiller le versement des IJSS sur son compte bancaire.

👉 Si vous avez appliqué la subrogation : les IJSS vous seront directement versées. Vous pourrez consulter les bordereaux de paiement sur votre compte Net-Entreprises.

Quand marquer le retour CPAM comme traité dans PayFit ?

Dans PayFit, vous avez la possibilité de marquer le retour CPAM comme traité, afin de clôturer la tâche du mois "Traiter les messages de la CPAM". Vous pouvez choisir de le faire :

  • Dès que vous faites le nécessaire sur Net-Entreprises, même si vous n'avez pas encore la confirmation du versement des IJSS par la CPAM.

  • Uniquement lorsque vous aurez la certitude que les IJSS sont versées, suite au déblocage du dossier par la CPAM.

💡 Si vous préférez attendre d'avoir une confirmation de la résolution du problème, vous pouvez repousser la tâche "Traiter les messages de la CPAM" au mois suivant.

💡Vous pourrez retrouver l’ensemble des messages de la CPAM traités par vos soins ou en attente de traitement dans le module "CPAM" de la catégorie "Organismes et déclarations".

Comment contacter la CPAM ?

Si vous souhaitez joindre la CPAM concernant un arrêt, vous pouvez les contacter :

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?