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Que faire en cas de retour de la CPAM concernant une demande d'acte de naissance ?
Lorsque votre collaborateur prend un congé pour l’arrivée d’un enfant, la CPAM peut avoir besoin de l’acte de naissance pour procéder à l'indemnisation.
En tant qu'employeur, vous avez le choix de demander au collaborateur de fournir cette pièce directement à la CPAM ou de vous en charger vous-même via le portail Net-Entreprises.
Comment procéder si vous souhaitez que le collaborateur transmette l'acte de naissance ?
Vous pouvez informer votre collaborateur de deux manières :
1️⃣ Vous rapprocher directement de votre collaborateur pour lui demander de transmettre l’acte de naissance manquant à la CPAM.
2️⃣ Envoyer un e-mail automatique à votre collaborateur via PayFit pour l'informer de la situation et lui demander de faire le nécessaire.
Le collaborateur pourra alors déposer le document demandé directement sur son compte ameli en suivant les instructions fournies par la CPAM : voir l’article d’aide ameli.
Comment procéder si vous préférez vous charger vous-même de transmettre l'acte de naissance ?
Suivez le guide étape par étape ci-dessous pour déposer l'acte de naissance sur le portail Net-Entreprises.
1️⃣ Connexion au compte Net-entreprises
Accédez au site Net-entreprises et connectez-vous.
Si vous n'avez pas les accès, consultez notre article Comment obtenir vos accès Net-Entreprises ?Une fois connecté, sélectionnez "Compte Entreprise" dans le menu.
2️⃣ Création d’un nouveau dossier dans “Gérer un dossier d’indemnités journalières”
Dans le menu, sélectionnez la rubrique “Suivre les dossiers d’indemnités journalières”.
Vérifiez qu’aucun dossier n’a déjà été créé pour cette absence.
Si un dossier existe déjà, cliquez sur “Compléter”. Sinon cliquez sur le bouton “Nouveau dossier”.
3️⃣ Compléter le formulaire
Partie "Salarié" :
Renseignez le numéro de sécurité sociale et les trois premières lettres du nom de famille de votre collaborateur.
Partie "Absence" :
Dans "Nature de l'absence" sélectionnez le motif relatif à l'arrivée de l'enfant.
Dans "Dernier jour travaillé" indiquez le dernier jour travaillé avant le début de l'absence.
Dans "Origine de l'attestation de salaire" sélectionnez "DSIJ issue de DSN".
Partie "Constituer le dépôt" :
Dans le champ "Motif de création du dépôt" sélectionnez "Suite à un Compte-Rendu métier".
Ajoutez l’acte de naissance.
Optionnel : Ajoutez d’autres justificatifs demandés par la CPAM.
Par exemple : un justificatif d'hospitalisation, le RIB de votre entreprise pour le versement des IJSS (en cas de subrogation) si la CPAM vous notifie que vos coordonnées sont en cours d'enregistrement ou manquantes, etc.
Validez le formulaire pour l'envoyer à la CPAM.
Comment savoir si la CPAM reprend le traitement du dossier ?
Une fois que votre collaborateur aura fourni l’acte de naissance sur ameli ou une fois que vous aurez rempli le formulaire sur Net-Entreprises, la CPAM pourra reprendre le traitement du dossier d'arrêt de votre collaborateur. Vous n'aurez pas de nouveau message de la part de la CPAM à ce sujet.
Pour vous assurer que l'indemnisation a bien lieu, vous pouvez surveiller le versement des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) :
👉 Si vous n'avez pas appliqué la subrogation : votre collaborateur devra lui-même surveiller le versement des IJSS sur son compte bancaire.
👉 Si vous avez appliqué la subrogation : les IJSS vous seront directement versées. Vous pourrez consulter les bordereaux de paiement sur votre compte Net-Entreprises.
Quand marquer le retour CPAM comme traité dans PayFit ?
Dans PayFit, vous avez la possibilité de marquer le retour CPAM comme traité, afin de clôturer la tâche du mois "Traiter les messages de la CPAM". Vous pouvez choisir de le faire :
Dès que vous avez contacté votre collaborateur ou le nécessaire sur Net-Entreprises, même si vous n'avez pas encore la confirmation du versement des IJSS par la CPAM.
Uniquement lorsque vous aurez la certitude que les IJSS sont versées, suite au déblocage du dossier par la CPAM.
💡 Si vous préférez attendre d'avoir une confirmation de la résolution du problème, vous pouvez repousser la tâche "Traiter les messages de la CPAM" au mois suivant.
💡Vous pourrez retrouver l’ensemble des messages de la CPAM traités par vos soins ou en attente de traitement dans le module "CPAM" de la catégorie "Organismes et déclarations".
Comment contacter la CPAM ?
Si vous souhaitez joindre la CPAM concernant un arrêt, vous pouvez les contacter :
Par téléphone au 36 79 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Par e-mail à l'adresse hotline.employeurs.cnam@assurance-maladie.fr.