Que faire en cas de retour de la CPAM pour une demande de pièces complémentaires à votre collaborateur ?

Lorsque l'un de vos collaborateurs est en arrêt de travail ou en congé pour l’arrivée d’un enfant, la CPAM peut demander à votre collaborateur assuré de fournir des pièces supplémentaires pour traiter le dossier et indemniser l’arrêt.

La CPAM ne procèdera à l'indemnisation du collaborateur ou de votre entreprise qu'une fois en possession de l’ensemble des pièces nécessaires au traitement du dossier.

Une fois les pièces transmises à la CPAM, vous n'aurez pas d'autre retour via PayFit de leur part sur ce dossier. Pour savoir si l'indemnisation a bien eu lieu, voici comment procéder en fonction de votre situation :

👉 Si vous n'avez pas appliqué la subrogation : votre collaborateur devra lui-même surveiller le versement des IJSS sur son compte bancaire.

👉 Si vous avez appliqué la subrogation : les IJSS vous seront directement versées. Vous pourrez consulter les bordereaux de paiement sur votre compte Net-Entreprises.

Que faire si la pièce demandée n’est pas précisée dans le message de la CPAM ?

Vous avez reçu un retour de la CPAM vous informant qu'une ou plusieurs pièces complémentaires sont nécessaires de la part de votre collaborateur pour compléter son dossier d'arrêt maladie. Cependant, la CPAM n'a pas précisé le type de pièces manquantes.

Dans ce cas, vous avez deux possibilités :

Vous rapprocher directement de votre collaborateur pour l'informer
Envoyer un e-mail automatique via PayFit à votre collaborateur pour qu'il fasse le nécessaire auprès de la CPAM

Quand marquer le retour CPAM comme traité dans PayFit ?

Dans PayFit, vous avez la possibilité de marquer le retour CPAM comme traité, afin de clôturer la tâche du mois "Traiter les messages de la CPAM". Vous pouvez choisir de le faire :

Dès que que vous avez prévenu votre collaborateur des pièces manquantes à fournir, même si vous n'avez pas encore la confirmation du versement des IJSS par la CPAM.
Uniquement lorsque vous aurez la certitude que les IJSS sont versées, suite au déblocage du dossier par la CPAM.

💡 Si vous préférez attendre d'avoir une confirmation de la résolution du problème, vous pouvez repousser la tâche "Traiter les messages de la CPAM" au mois suivant.

💡Vous pourrez retrouver l’ensemble des messages de la CPAM traités par vos soins ou en attente de traitement dans le module "CPAM" de la catégorie "Organismes et déclarations".

Mon collaborateur n'a pas été informé directement par la CPAM, que faire ?

Normalement, la CPAM doit contacter directement votre collaborateur (l'assuré) pour l'informer des pièces manquantes à son dossier. Votre collaborateur devrait être notifié sur son compte ameli.

💡Si ce n'est pas le cas, votre collaborateur peut contacter la CPAM par téléphone au 36 46 pour se renseigner sur les pièces à fournir pour compléter son dossier.

Que faire en cas de demande de la CPAM d’un acte de naissance suite à la déclaration d’un arrêt lié à l’arrivée d’un enfant ?

Pour en savoir plus consultez cette fiche d'aide : Que faire en cas de retour de la CPAM concernant une demande d'acte de naissance ?

Que faire en cas de demande de la CPAM du tableau de fractionnement paternité ?

Pour en savoir plus consultez cette fiche d'aide : Que faire en cas de retour de la CPAM pour une demande de tableau de fractionnement du congé paternité ?

Que faire en cas de demande de la CPAM du compte bancaire du collaborateur ?

Pour en savoir plus consultez cette fiche d'aide : Que faire en cas de retour de la CPAM concernant une demande des coordonnées bancaires du collaborateur ?

Que faire en cas de demande de la CPAM de la prescription médicale du collaborateur ?

Pour en savoir plus consultez cette fiche d'aide : Que faire en cas de retour de la CPAM pour une prescription médicale manquante ?