💡 Pour plus d'informations sur les RTT, consultez ces fiches pratiques :
1. Les RTT non pris en fin de période sont-ils perdus ?
En principe, si un collaborateur ne prend pas ses jours de RTT au cours de la période, il n'a pas le droit au versement d'une indemnité, sauf si :
l'accord collectif indique des dispositions particulières ;
l'absence de prise de RTT est imputable à l'employeur.
👉Consultez votre accord collectif
Des dispositions particulières concernant les jours de RTT non pris en fin de période peuvent être indiquées dans l’accord collectif de branche ou d’entreprise qui a mis en place ce système de Réduction du Temps de Travail (RTT).
La possibilité de reporter ou payer des jours de RTT non pris en fin de période peut être prévue.
Si votre accord ne prévoit rien ou prévoit que les jours non pris sont perdus, alors le collaborateur qui ne respecte pas la période de prise perd les jours de RTT restants en fin de période. Vous pouvez également choisir, de votre propre fait, de les reporter ou indemniser.
👉Attention particulière : l'absence de prise de RTT est imputable à l'employeur
Si l’employeur met le collaborateur dans l’impossibilité de prendre ses jours de RTT, le collaborateur ne perd pas automatiquement ses jours de RTT et peut demander une indemnisation.
A la différence des congés payés légaux, c'est au collaborateur de démontrer qu’il n’a pas pu les prendre du fait de son employeur.
💡Bon à savoir
Afin d'éviter que les soldes de RTT de vos collaborateurs soient remis à zéro, une tâche recommandée sur votre paie de fin de période de référence (par exemple : paie de décembre) vous permettra de confirmer ou modifier les paramètres de gestion des RTT restants en fin de période de référence, enregistrés sur votre établissement.
2. Reporter les RTT non pris
Activer le report des RTT
Pour cela, rendez-vous dans la catégorie "Paramètres de paie" > "Absences et temps de travail" puis dans l'encart "Congés payés et RTT".
Dans l'onglet "RTT", vous pouvez décider si les jours de RTT non pris seront reportés au lieu d'être périmés.
S'ils sont reportés, vous définissez la durée du report. Les RTT pourront ainsi être reportés et disponibles entre 1 et 11 mois à partir du mois du report.
👉 Notez bien
Si le report des RTT est désactivé sur votre établissement, les RTT restants en fin de période de référence seront perdus.
La synthèse des RTT reportés
Vous retrouverez dans ce tableau onglet la synthèse des RTT qui seront reportés après la fin de période de référence, si le report de RTT est activé sur votre établissement.
En cliquant sur “Afficher les détails” dans la colonne “Actions”, vous accéderez au détail de calcul du solde de RTT pour chaque collaborateur.
3. Indemniser les RTT
💡Dans le cadre de la loi de finances rectificative 2022, un dispositif de monétisation des jours de RTT (également appelé “rachat de RTT”) a été mis en place. Il permet aux collaborateurs éligibles de demander le paiement de tout ou partie des jours de RTT acquis entre 2022 et 2025. Cette monétisation engendre une majoration de salaire et bénéficie d'un régime social et fiscal plus favorable.
Consultez notre fiche d'aide pour en savoir plus.
Si vous souhaitez indemniser les RTT en dehors du dispositif de monétisation, nous vous invitons à récupérer le montant correspondant dans les provisions de RTT.
1️⃣ Rendez-vous dans le menu “Données et exports” > “Comptabilité”.
Dans l'onglet "Provisions pour congés" repérez l'encart "Provisions RTT". Enfin, notez les provisions RTT.
2️⃣ Rendez-vous ensuite sur la fiche du collaborateur concerné, puis sur l'onglet “Synthèse du mois”. Dans l’encart “Régulariser une erreur de paie ou un oubli”, cliquez sur “Ajouter ou modifier une régularisation” pour vous rendre dans la partie “Régularisation du salaire brut”. Saisissez le montant de la provision RTT à indemniser (récupéré à l'étape précédente).
3️⃣ Soldez maintenant les RTT que vous avez indemnisés en les transférant dans le compteur des RTT pris. Pour cela, rendez-vous de nouveau dans la section "Régulariser une erreur de paie/un oubli" et cliquez sur "Ajouter ou modifier une régularisation". Dans la partie "Modifier le compteur RTT", inscrivez les RTT indemnisés à ajouter au nombre de RTT pris existant.
👉 Notez bien
Vous pouvez également inclure les provisions RTT aux écritures comptables.
Pour cela, rendez-vous dans la catégorie “Données et exports” > “Comptabilité”
Puis cliquez sur “Modifier les paramètres de la comptabilité".
Repérez l’onglet "Détail des écritures" puis dans l'encart "Congés payés" et cochez l’option “Intégrer les provisions RTT en comptabilité”.
👉 N'oubliez pas de cliquer sur "Enregistrer les paramètres".
Deux nouvelles lignes seront intégrées dans vos futurs exports d'écritures comptables :
“Provisions pour RTT - Mois courant”
“Provisions pour RTT - Mois passé”
Pour en savoir plus au sujet des provisions RTT, consultez notre fiche d'aide.
4. Arrondir le solde de RTT
En fin de période de référence, le solde RTT de vos collaborateurs doit être arrondi à la demi-journée ou à la journée supérieure selon ce qui est prévu par votre accord d’entreprise.
Vous pouvez arrondir manuellement les compteurs depuis le profil du collaborateur.
1️⃣ Pour cela, rendez-vous dans l'onglet “Congés & Absences" et cliquez sur "Accéder à l'espace Congés".
2️⃣ Dans l'encart "Congés" cliquez sur "Régularisations”.
3️⃣ Puis choisissez d’effectuer une régularisation sur les RTT, procédez à la régularisation et sauvegardez les changements.
💡Bon à savoir
Nous vous recommandons d'arrondir les RTT durant le dernier mois de la période de référence.
5. Solde de RTT négatif
Si le compteur de RTT de votre collaborateur est négatif c'est qu'il en a pris plus qu'il n'en a acquis.
Lorsque le solde de RTT négatif arrive à expiration, le collaborateur ne perd aucun RTT, cela est équivalent à avoir un solde de RTT égal à 0.
Pour remettre à 0 un solde négatif, deux options sont possibles.
Option 1
Les compteurs de vos collaborateurs sont peut être négatifs si vous n'avez pas encore arrondi manuellement à la demi-journée ou à la journée les RTT acquis selon ce qui est prévu par votre accord d’entreprise.
Pour arrondir les compteurs de RTT, consultez la partie "5. Arrondir le solde RTT".
Option 2
S'ils disposent de suffisamment de congés payés disponibles, vous pouvez remplacer les RTT de vos collaborateurs par des congés payés en suivant la procédure détaillée ci-dessous.
1️⃣ Posez des congés payés aux mêmes dates que les RTT que vous souhaitez annuler.
2️⃣ Annulez les RTT de vos collaborateurs en suivant notre fiche d'aide.
💡 Cette procédure explique comment annuler un congé payé mais elle est également applicable pour annuler un RTT.
💡 Pour en savoir plus sur le calcul des RTT, rendez-vous sur cet article de notre blog.