1. Je veux gérer le mode de paiement et la périodicité de mes cotisations URSSAF
A. Quels sont les modes de paiement et les périodicités disponibles pour régler les cotisations URSSAF ?
Il existe 2 modes de paiement pour régler les cotisations URSSAF :
1. Le prélèvement automatique via la DSN
Il se déclenche automatiquement après l'envoi de la DSN par PayFit. Pour mettre en place ce mode de paiement, il vous suffit d'ajouter votre RIB en suivant la procédure de cette fiche : Configurez votre compte entreprise.
Ce mode de paiement est appelé "Prélèvement SEPA" sur PayFit.
2. Le règlement en dehors de PayFit, à votre initiative.
Celui-ci peut s'effectuer par :
Télépaiement : Le télépaiement s'effectue directement sur le site de l'URSSAF, dans la rubrique "Paiement". Si vous souhaitez utiliser ce mode de paiement, ce sera à vous d'initier le paiement depuis votre compte URSSAF.
Virement bancaire : Pour effectuer un virement, contactez votre URSSAF pour obtenir ses coordonnées bancaires. Si vous souhaitez utiliser ce mode de paiement, ce sera à vous d'initier le paiement depuis votre compte URSSAF.
💡 Pour en savoir plus, consultez le site de l'URSSAF.
💡 Si vous dépendez de plusieurs URSSAF, vous pouvez mettre en place le Versement en Lieu Unique (VLU). Ce système permet de centraliser le paiement des cotisations sur une seule URSSAF pour l'ensemble de vos établissements. Pour plus d'informations, consultez cette page.
B. Comment modifier le mode et la périodicité de paiement des cotisations URSSAF ?
Mode de paiement
Pour modifier le mode de paiement de vos cotisations URSSAF, veuillez contacter l'équipe Support PayFit.
Périodicité de paiement
La périodicité de paiement est imposée par l'URSSAF.
Mais elle peut être modifiée tous les ans, après étude d'une demande effectuée en fin d'année par vos soins.
👉 Une fois votre demande de changement de périodicité acceptée par l'URSSAF, merci de nous contacter dès que possible afin de nous en informer.
Ainsi, nous pourrons modifier la périodicité de paiement des DSN mensuelles afin que les paiements interviennent selon la nouvelle échéance attendue par l'URSSAF.
💡 Pour connaître le mode et la périodicité de vos paiements, rendez-vous dans la catégorie "Organismes et déclarations" > "Urssaf", puis dans l'encart "Périodicité et paiement".
C. Comment modifier le RIB utilisé pour régler les cotisations URSSAF ?
Si vous avez opté pour le mode de paiement "prélèvement automatique via la DSN", vous pouvez mettre à jour le RIB sur lequel vos cotisations URSSAF seront prélevées.
Rendez-vous dans la catégorie "Mon établissement" > "Profil de l'établissement", puis dans l'onglet "Coordonnées bancaires" modifiez le RIB qui est affiché et enregistrez.
Ou bien cochez l'option "Renseigner des coordonnées bancaires différentes selon les prélèvements à effectuer". Indiquez les différents RIB, selon les éléments à prélever et cliquez sur "Enregistrer".
👉 La prochaine DSN qui sera envoyée permettra de transmettre à l'organisme les nouvelles coordonnées bancaires.
L'URSSAF vous enverra alors directement un mandat SEPA. Pour confirmer le changement de RIB, vous devrez le compléter et le retourner à l'URSSAF.
2. Je veux gérer et comprendre mes cotisations URSSAF
A. Comment vérifier que la DSN a bien été transmise à l'URSSAF ?
Pour savoir comment vérifier si votre DSN a bien été transmise à l'URSSAF, consultez l'article : Comment vérifier que ma DSN a bien été transmise à l'URSSAF ?
B. Combien dois-je payer à l'URSSAF ce mois-ci ?
Sur PayFit, rendez-vous dans la catégorie "Organismes et déclarations" > "URSSAF" : consultez le montant "Total des cotisations URSSAF" tout en bas de page.
Dans la sous-catégorie "Synthèse des paiements" vous pouvez également afficher le détail des cotisations du mois, notamment celles de l'URSSAF en choisissant l'affichage "Détail des cotisations du mois".
C. J'ai été prélevé par l'URSSAF. A quoi ça correspond ce montant ?
Afin de comprendre les montants prélevés par l'URSSAF, consultez l'"historique des versements" sur votre compte URSSAF.
💡 Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre interlocuteur PayFit en demandant un audit des différents montants prélevés.
3. Je veux gérer les dettes auprès de l'URSSAF
A. Comment régulariser nos dettes auprès de l'URSSAF ?
Si vous souhaitez régulariser les dettes contractées auprès de l'URSSAF, veuillez contacter l'équipe Support PayFit.
B. Où trouver un état des lieux de nos dettes à l'URSSAF ?
Rendez-vous sur votre compte URSSAF, dans la rubrique "compte", puis dans la sous-rubrique "relevé des dettes".
💡 Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'équipe Support PayFit en demandant un audit des différents montants prélevés.
4. Je veux gérer mon crédit URSSAF
A. Dans quelles situations puis-je bénéficier d'un crédit URSSAF ?
Vous êtes en situation de crédit URSSAF lorsque les cotisations réglées sont supérieures aux cotisations réellement dues.
Cela peut se produire dans les cas suivants :
vous avez bénéficié du dispositif d'aide et d'exonération au paiement de vos cotisations ;
vous avez déclaré votre statut JEI de manière rétroactive ;
vous avez effectué des régularisations afin de rectifier des erreurs en DSN (notamment concernant votre taux AT/MP ou votre taux Versement Mobilité) ;
vous avez payé des sommes non dues en raison d'une erreur de calcul de l'URSSAF.
Ces situations ne déclenchent pas forcément un crédit auprès de l'URSSAF.
Pour savoir si vous êtes effectivement concerné par un crédit, rendez-vous sur votre compte URSSAF et consultez votre messagerie.
👉 Notez bien
Si vous êtes notifié d'un crédit URSSAF, merci de bien vouloir contacter le support PayFit. Nous vérifierons l'état de votre compte URSSAF et effectuerons les actions nécessaires. Selon les situations, PayFit déduira le montant du crédit du paiement de vos cotisations URSSAF ou vous transmettra un état de situation de votre compte.
B. Le remboursement du crédit par l’URSSAF
En fonction de l'état de votre compte (débiteur ou créditeur), deux cas sont possibles :
1️⃣ L'URSSAF procède à un remboursement immédiat du trop versé sur votre compte bancaire. Ce dernier n’apparaît alors pas dans votre DSN.
2️⃣ L'URSSAF contrôle la conformité de la régularisation à appliquer en DSN (générée et envoyée par PayFit) et accorde le droit de déduire ce crédit de votre prochaine échéance DSN.
Pour ce second cas, si PayFit déduit le crédit de votre DSN, la ligne “Régularisations Urssaf” apparaîtra alors sur votre synthèse DSN. Rendez-vous dans la catégorie “Organismes et déclarations” > “Synthèse des paiements” pour visualiser la ligne.