Ajouter un contrat d'apprentissage
1️⃣ Cadre contractuel
Lors de la création d’un apprenti dans PayFit, à la deuxième étape “Informations contractuelles”, sélectionnez le type d’engagement “Contrat de travail” puis la nature du contrat “Contrat d’apprentissage en alternance”.
A l’étape “Modalités d’exercice”, renseignez les dates du contrat de votre nouveau collaborateur. Si le contrat est un CDI, indiquez que “Le contrat d’apprentissage est à durée indéterminée”.
Reprenez les informations du formulaire CERFA pour compléter cette partie.
💡 Le contrat d'apprentissage est obligatoirement établi via un formulaire type CERFA.
Ce formulaire est complété et signé par le bénéficiaire du contrat et l’employeur. Il doit ensuite être adressé à votre OPCO (Opérateur de Compétences, anciennement OPCA) qui examine la recevabilité du contrat et vous informe de sa décision.
Cette transmission à l'OPCO peut se faire par voie dématérialisée.
L'opérateur de compétence a ensuite 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de l'OPCO dans ce délai, la demande est refusée.
👉 Notez bien
Vous souhaitez créer le profil d’un apprenti sur un mois de paie déjà clôturé ? Merci de bien vouloir contacter le Service client depuis la messagerie PayFit pour éviter tout problème de déclaration de l’apprenti et ainsi obtenir les aides ASP.
2️⃣ Poste et salaire minimum
A la troisième étape “Informations du poste” lors de la création du collaborateur, indiquez la classification professionnelle de l’apprenti et son code PCS-ESE.
En cas de doute, consultez notre fiche pratique : Je ne trouve pas le code PCS-ESE pour ce nouveau salarié / ce stagiaire / cet apprenti.
Vous aurez ensuite accès à l’étape “Salaire minimum”, renseignez le niveau du diplôme préparé ainsi que l'année du contrat de votre apprenti.
💡 S'il s'agit de la 1ère ou 2ème année, PayFit vous demandera si l'apprenti effectue également son année suivante d'apprentissage au sein de votre entreprise. Dans ce cas, vous devrez renseigner la date de début de l'année suivante. Si vous ne savez pas encore, vous pourrez renseigner cette information plus tard en modifiant le contrat de votre apprenti.
➡️ Ces informations ainsi que l'âge du salarié, permettront à PayFit d'en déduire la rémunération minimale.
En effet, les apprentis sont soumis à un barème qui varie en fonction de l'âge et de l'année du contrat d'apprentissage (1ère, 2ème ou 3ème année). Ce barème représente un pourcentage du SMIC (sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables).
👉 Payfit applique la rémunération minimale la plus favorable entre le salaire minimum légal et le salaire minimum conventionnel.
Il vous sera bien sûr possible de modifier cette rémunération à l'étape suivante.
💡 Bon à savoir
Pour connaître le détail du calcul du salaire minimum effectué par PayFit, n’hésitez pas à cliquer sur “Comment est calculé le salaire minimum de votre salarié ?”
Puis passez aux étapes habituelles de l'ajout d'un salarié indiquées dans cette fiche d'aide en ligne.
👉 Êtes-vous certain que le salarié est bien en contrat d'apprentissage ?
Pour plus de précisions sur les différences entre un contrat de professionnalisation et un contrat d'apprentissage, rendez-vous sur notre fiche d'aide.
Ajouter un contrat de professionnalisation
Lors de la création d’un collaborateur dans PayFit, à la deuxième étape “Informations contractuelles”, sélectionnez le type d’engagement “Contrat de travail” puis la nature du contrat “Contrat de professionnalisation en alternance”.
Suivez alors les mêmes étapes que pour la création d’un contrat d’apprentissage pour finaliser la création du profil.
💡 Le contrat de professionnalisation est obligatoirement établi via un formulaire type CERFA.
Ce formulaire est complété et signé par le bénéficiaire du contrat et l’employeur. Il doit ensuite être adressé à votre OPCO (Opérateur de Compétences, anciennement OPCA)qui examine la recevabilité du contrat et vous informe de sa décision.
Cette transmission à l'OPCO peut se faire par voie dématérialisée.
L'opérateur de compétence a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de l'OPCO dans ce délai, la demande est refusée.
👉 Etes-vous certain que le salarié est bien en contrat de professionnalisation ?
Pour plus de précisions sur les différences entre un contrat de professionnalisation et un contrat d'apprentissage, rendez-vous sur notre fiche d'aide.