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Apprentissage et professionnalisation : nouveau contrat
Apprentissage et professionnalisation : nouveau contrat
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Ajouter un contrat d'apprentissage

1️⃣ Type de contrat

Lors de la création d’un apprenti dans PayFit, à la 2ème étape “nouveau contrat”, sélectionnez le statut “Salarié en alternance” puis choisissez le type de contrat “Apprentissage” et la nature du contrat (CDD ou CDI) et cliquez sur Suivant.

👉 Notez bien

Vous souhaitez créer le profil d’un apprenti sur un mois de paie déjà clôturé ? Merci de bien vouloir contacter le Support PayFit depuis la messagerie pour éviter tout problème de déclaration de l’apprenti et ainsi obtenir les aides ASP.

2️⃣ Poste

Commencez par indiquer la classification professionnelle de l’apprenti et son code PCS-ESE.

3️⃣ Lieu du poste

Renseignez ici les champs habituels de l'ajout d'un salarié comme indiqué dans cette fiche d'aide en ligne.

4️⃣ Durée du contrat

Reprenez les informations du formulaire CERFA pour compléter cette partie.

💡 Le contrat d'apprentissage est obligatoirement établi via un formulaire type CERFA.

Ce formulaire est complété et signé par le bénéficiaire du contrat et l’employeur. Il doit ensuite être adressé à votre OPCO (Opérateur de Compétences, anciennement OPCA) qui examine la recevabilité du contrat et vous informe de sa décision.

Cette transmission à l'OPCO peut se faire par voie dématérialisée.

L'opérateur de compétence a ensuite 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de l'OPCO dans ce délai, la demande est refusée.

5️⃣ Salaire minimum

A cette étape, renseignez le niveau du diplôme préparé ainsi que l'année du contrat de votre apprenti.

💡 S'il s'agit de la 1ère ou 2ème année, PayFit vous demandera si l'apprenti effectue également son année suivante d'apprentissage au sein de votre entreprise. Dans ce cas, vous devrez renseigner la date de début de l'année suivante. Si vous ne savez pas encore, vous pourrez renseigner cette information plus tard en modifiant le contrat de votre apprenti.

➡️ Ces informations ainsi que l'âge du salarié, permettront à PayFit d'en déduire la rémunération minimale.

En effet, les apprentis sont soumis à un barème qui varie en fonction de l'âge et de l'année du contrat d'apprentissage (1ère, 2ème ou 3ème année). Ce barème représente un pourcentage du SMIC (sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables).

👉 Payfit applique la rémunération minimale la plus favorable entre le salaire minimum légal et le salaire minimum conventionnel.

Il vous sera bien sûr possible de modifier cette rémunération à l'étape suivante.

💡 Bon à savoir

Pour connaître le détail du calcul du salaire minimum effectué par PayFit, n’hésitez pas à cliquer sur “Comment est calculé le salaire minimum de votre salarié ?

Puis passez aux étapes habituelles de l'ajout d'un salarié indiquées dans cette fiche d'aide en ligne.

👉 Êtes-vous certain que le salarié est bien en contrat d'apprentissage ?
Pour plus de précisions sur les différences entre un contrat de professionnalisation et un contrat d'apprentissage, rendez-vous sur notre fiche d'aide.

Ajouter un contrat de professionnalisation

Lors de la création d’un salarié, à la 2ème étape “nouveau contrat”, sélectionnez le statut “Salarié en alternance” puis choisissez le type de contrat "Professionnalisation".

Passez ensuite à la partie "Poste" puis “Lieu du poste” puis “Durée du contrat” et remplissez les informations habituelles demandées lors de l'ajout d'un salarié. Pour en savoir plus, consultez cette fiche d'aide en ligne.

A l’étape “Professionnalisation", indiquez si le niveau d’étude du salarié est inférieur ou supérieur au baccalauréat avant le début du contrat.

Puis mentionnez si le salarié détient un titre ou un diplôme à finalité professionnelle.

💡Pour en savoir plus sur les diplômes à finalité professionnelle, consultez cette page du service-public.fr.

Pour les étudiants en contrat de professionnalisation, mentionnez également le niveau du diplôme préparé.

➡️ Ces informations ainsi que l'âge du salarié, permettront à PayFit d'en déduire la rémunération minimale

👉 Payfit applique la rémunération minimale la plus favorable entre le salaire minimum légal et le salaire minimum conventionnel.

Il vous sera bien sûr possible de modifier cette rémunération à l'étape suivante.

💡 Bon à savoir

Pour connaitre le détail du calcul du salaire minimum effectué par PayFit, n’hésitez pas à cliquer sur “Comment est calculé le salaire minimum de votre salarié ?

Enfin, complétez les étapes suivantes et validez.

💡 Le contrat de professionnalisation est obligatoirement établi via un formulaire type CERFA.
Ce formulaire est complété et signé par le bénéficiaire du contrat et l’employeur. Il doit ensuite être adressé à votre OPCO (Opérateur de Compétences, anciennement OPCA)qui examine la recevabilité du contrat et vous informe de sa décision.
Cette transmission à l'OPCO peut se faire par voie dématérialisée.
L'opérateur de compétence a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de l'OPCO dans ce délai, la demande est refusée.

👉 Etes-vous certain que le salarié est bien en contrat de professionnalisation ?
Pour plus de précisions sur les différences entre un contrat de professionnalisation et un contrat d'apprentissage, rendez-vous sur notre fiche d'aide.

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