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Les fondamentaux
📕 Le grand guide de la DSN
📕 Le grand guide de la DSN
Mis à jour il y a plus d’une semaine

La DSN joue un rÎle important dans le bon déroulement de votre paie. Si le terme "DSN" vous est inconnu, il est vital que vous preniez 3 min pour comprendre de quoi il s'agit et comment elle va affecter votre paie.

I. La DSN en 30 secondes

La DSN mensuelle est une déclaration en ligne réalisée chaque mois à partir des informations contenues dans vos fiches de paie.

Elle est obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés.

Elle permet de transmettre à différents organismes (Urssaf, CPAM, France Travail (ex PÎle Emploi), etc.) plusieurs informations clés :

  • sur la paie de vos collaborateur ;

  • sur les Ă©vĂšnements (arrĂȘt de travail, maladie, maternitĂ©, paternitĂ©, fin de contrat, etc.) ;

  • sur les cotisations sociales que vous allez devoir rĂ©gler ;

  • sur la maniĂšre dont vous allez les payer et la pĂ©riodicitĂ© ;

  • etc.

💡 Une DSN doit ĂȘtre gĂ©nĂ©rĂ©e pour chaque Ă©tablissement (= une DSN par SIRET) et envoyĂ©e au plus tard le 5 ou le 15 de chaque mois. Cette Ă©chĂ©ance dĂ©pend de votre effectif. Vous trouverez plus d’informations sur le site service-public.fr.

💡 A ne pas confondre

Il existe des DSN “mensuelles” (comme celle que nous venons de dĂ©crire), mais aussi des “DSN Ă©vĂ©nementielles”, qui permettent de gĂ©rer des Ă©vĂ©nements ponctuels tels qu’arrĂȘts de travail, fins de contrat, etc.

II. Ce que vous devez faire de votre cÎté

👉 Vous devez chaque mois vĂ©rifier et clĂŽturer votre paie.

🗓 Vous avez jusqu’au 2 ou 9 du mois suivant votre paie pour la valider. Cela Ă©vite tout retard cĂŽtĂ© Urssaf car votre DSN est attendue au plus tard le 5 ou le 15 en fonction de votre effectif.

Pour choisir votre date de clÎture, rendez-vous dans la catégorie "Vérifier et clÎturer votre paie" > "ClÎturer la paie".

Le choix de la date est libre. Nous vous conseillons de programmer votre clÎture de paie quelques jours avant la date souhaitée des virements des salaires à vos collaborateurs.

👉 Vous devez ensuite effectuer les virements de vos collaborateurs (plusieurs mĂ©thodes sont possibles : gĂ©nĂ©ration d’un fichier de virement SEPA, intĂ©gration avec votre banque, etc.).

III. Ce que PayFit gĂšre pour vous

✅ Lors de votre onboarding sur PayFit, notre Ă©quipe DĂ©clarations vĂ©rifie plusieurs informations auprĂšs de vos organismes :

  • Urssaf ;

  • AGIRC-ARRCO ;

  • DGFIP ;

  • Organismes complĂ©mentaires (mutuelle et prĂ©voyance).

Vous avez accĂšs Ă  une synthĂšse de ces donnĂ©es via un tableau rĂ©capitulatif. Rendez-vous dans la catĂ©gorie “Organismes et dĂ©clarations” > onglet "SynthĂšse des paiements".

Comment lire ce récapitulatif des cotisations ?

Mode de paiement : il s’agit soit d’un “tĂ©lĂ©paiement SEPA” (Automatique) via la DSN, soit d’un paiement par “chĂšque”. (La mention “chĂšque” signifie que vous ne rĂ©glez pas via un tĂ©lĂ©paiement SEPA. Il peut par exemple s’agir d’un virement mis en place avec l’organisme. Avec cette option, c'est Ă  vous d'initier le paiement.)
​
​PĂ©riodicitĂ© de paiement : la pĂ©riodicitĂ© de paiement peut ĂȘtre mensuelle ou trimestrielle. Elle dĂ©pend des contrats mis en place avec vos organismes.

✅ Quand vous clîturez votre paie :

1ïžâƒŁ PayFit gĂ©nĂšre les bulletins de paie de vos collaborateurs.

2ïžâƒŁ PayFit gĂ©nĂšre et envoie votre DSN Ă  l’Urssaf.

3ïžâƒŁ PayFit reçoit un accusĂ© de rĂ©ception de la part de l’Urssaf (le mois suivant l’envoi de la DSN). Ce "retour de DSN" peut contenir des modifications ou des ajustements demandĂ©s par les organismes. PayFit se charge de rĂ©aliser ces modifications ou ajustements pour vous.

4ïžâƒŁ Vous recevez une notification par email lorsque la DSN est validĂ©e et enregistrĂ©e par l’Urssaf.

IV. Les grandes Ă©tapes de votre DSN en une image

V. Il y a une erreur dans ma DSN : puis-je la modifier moi-mĂȘme ?

Le contenu de la DSN reflĂšte strictement les informations que vous saisissez dans PayFit, et il arrive de faire des erreurs.

Tout dĂ©pend de la date d’échĂ©ance de transmission de votre DSN Ă  l'Urssaf (5 ou 15 du mois M+1).

✅ Si votre DSN n'a pas encore Ă©tĂ© transmise (rendez-vous sur votre tableau de bord PayFit pour vĂ©rifier le nombre de jours restants), vous pouvez annuler la clĂŽture de paie pour la corriger.

Consultez notre fiche pratique pour en savoir plus : Comment annuler la clĂŽture de paie pour corriger une information ?

❌ Si la date maximale est dĂ©jĂ  dĂ©passĂ©e, votre interlocuteur pourra opĂ©rer les modifications sur une future DSN via des “blocs de rĂ©gularisation”. Certaines rĂ©gularisations complexes et de longue date peuvent cependant entraĂźner une facturation supplĂ©mentaire.

VI. Je souhaite modifier un mode de paiement ou une périodicité ?

Si vous souhaitez modifier un mode de paiement ou une périodicité déjà en place sur votre compte PayFit, deux étapes sont à respecter :

1ïžâƒŁ Rapprochez-vous des organismes concernĂ©s pour valider les changements.

2ïžâƒŁ PrĂ©venez votre interlocuteur PayFit afin d’appliquer les modifications selon les nouvelles Ă©chĂ©ances attendues.

👉 Notez bien

Les organismes de mutuelle et de prĂ©voyance peinent Ă  recouper les paiements lors d’un changement de prestataire de paie en cours de trimestre.

Si vous réglez habituellement votre mutuelle et/ou prévoyance trimestriellement et que vous arrivez chez PayFit en cours de trimestre : il faudra exceptionnellement se rapprocher de votre organisme pour régler en direct la somme due pour le trimestre concerné.

✅ Nous nous chargerons de rĂ©-appliquer le tĂ©lĂ©paiement SEPA dĂšs le trimestre suivant.

VII. La DGFIP refuse le paiement via la DSN

Pour quelles raisons la DGFIP peut-elle refuser le paiement ?

Suite Ă  l’envoi de la DSN Ă  l’Urssaf, la DGFiP peut rejeter le paiement du prĂ©lĂšvement Ă  la source de votre entreprise.

L’équipe Support PayFit vous contactera Ă  ce sujet pour vous indiquer l’anomalie correspondante.

Il existe 4 types d’anomalies :

1ïžâƒŁ Aucun compte bancaire n’est valide pour le SIREN de votre entreprise dans votre espace abonnĂ© professionnel impots.gouv.fr.

2ïžâƒŁ Le mandat n'est pas signĂ© et la rĂ©fĂ©rence Unique de Mandat est inexistante.

3ïžâƒŁ Le mandat de votre compte bancaire est caduc Ă  la date de dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration de prĂ©lĂšvement Ă  la source.

4ïžâƒŁ Le compte bancaire est non autorisĂ© au tĂ©lĂ©paiement SEPA.

Quelles sont les solutions pour permettre le paiement ?

Tout dĂ©pend de la date Ă  laquelle vous ĂȘtes notifiĂ© que le paiement a Ă©tĂ© refusĂ© par la DGFIP.

📆 Si vous ĂȘtes notifiĂ© avant le 13 du mois suivant (M+1 par rapport au mois de paie)

✅ Le paiement pourra ĂȘtre effectuĂ© avec une DSN annule et remplace.

Vous devez vous rendre sur votre interface professionnelle impĂŽts.gouv.fr pour valider un nouveau mandat SEPA interentreprises et le transmettre Ă  votre banque. VĂ©rifiez bien que les coordonnĂ©es bancaires renseignĂ©es dans PayFit sont les mĂȘmes (dans la catĂ©gorie “Organismes et dĂ©clarations” > “PrĂ©lĂšvement Ă  la source”).

PrĂ©venez ensuite notre Ă©quipe support qui enverra une DSN annule et remplace Ă  l’Urssaf.

📆 Si vous ĂȘtes notifiĂ© aprĂšs le 13 du mois suivant (M+1 par rapport au mois de paie)

❌ Il est trop tard pour envoyer une DSN annule et remplace. Le paiement par DSN ne pourra se faire qu’à partir du mois suivant, sous rĂ©serve d’avoir suivi les indications ci-dessous.

Vous devez effectuer, Ă  titre exceptionnel, un tĂ©lĂ©paiement directement sur votre espace impĂŽts.gouv.fr, correspondant au montant total dĂ©clarĂ© en DSN. Vous pouvez retrouver ce montant dans PayFit (dans la catĂ©gorie “Organismes et dĂ©clarations” > “PrĂ©lĂšvement Ă  la source”).

Nous vous conseillons de vĂ©rifier ces informations dĂšs que possible afin d’éviter toute erreur :

  • le compte bancaire de l’entreprise est bien renseignĂ© sur l’espace professionnel impots.gouv.fr ;

  • le compte bancaire renseignĂ© est actif ;

  • un mandat SEPA interentreprises a Ă©tĂ© signĂ© et envoyĂ© Ă  la banque.

VIII. Comment exporter ma DSN ?

Une fois votre DSN acceptĂ©e par l’Urssaf, vous pouvez tĂ©lĂ©charger depuis la catĂ©gorie “Documents” > “Documents entreprise” :

  • votre DSN au format .txt ;

  • un rĂ©capitulatif DSN (exemple Ă  retrouver en bas de cet article) avec les paiements par organisme.

IX. Je ne trouve pas ma DSN, a-t-elle été bien envoyée ?

Nous vous envoyons un email de confirmation quand votre DSN est validĂ©e par l’Urssaf.

🗓 Votre DSN est disponible vers le 5 ou 15 de chaque mois suivant votre paie sur votre compte PayFit via la catĂ©gorie “Documents” > “Documents entreprise”.

Elle est également visible sur votre compte Urssaf employeur. Consultez notre article pour accéder : Comment vérifier que ma DSN a bien été transmise à l'Urssaf?

Nous vous conseillons de contacter votre interlocuteur PayFit si votre DSN n'apparaĂźt pas encore aprĂšs cette date.

X. Je n’arrive pas à lire ma DSN

La DSN est gĂ©nĂ©rĂ©e en format .txt. Ce format peut ĂȘtre difficile Ă  dĂ©crypter. PrĂ©fĂ©rez-lui le rĂ©capitulatif DSN, Ă  tĂ©lĂ©charger depuis la catĂ©gorie "Documents" > "Documents entreprise".

Le récapitulatif DSN contient :

  • l’ensemble des cotisations par organisme ;

  • les Ă©ventuelles rĂ©gularisations appliquĂ©es pour les mois prĂ©cĂ©demment clĂŽturĂ©s.

Voici un exemple de DSN en .txt :

Et le récapitulatif DSN disponible dans PayFit pour pouvoir la décrypter :

📌 Ce qu'il faut retenir

1. La DSN mensuelle est une déclaration en ligne réalisée chaque mois à partir des informations contenues dans vos fiches de paie. Elle est obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés.

2. Ce que je dois faire chaque mois : générer ma paie et payer mes collaborateurs.

3. PayFit génÚre et envoie la DSN pour moi.

4. Je peux retrouver ma DNS dans la catégorie "Documents" > "Documents Entreprises".

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