La DSN joue un rôle important dans le bon déroulement de votre paie. Si le terme "DSN" vous est inconnu, il est vital que vous preniez 3 min pour comprendre de quoi il s'agit et comment elle va affecter votre paie.

I. La DSN en 30 secondes

La DSN mensuelle est une déclaration en ligne réalisée chaque mois à partir des informations contenues dans vos fiches de paie.

Elle est obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés.

Elle permet de transmettre à différents organismes (Urssaf, CPAM, France Travail (ex Pôle Emploi), etc.) plusieurs informations clés :

sur la paie de vos collaborateur ;
sur les évènements (arrêt de travail, maladie, maternité, paternité, fin de contrat, etc.) ;
sur les cotisations sociales que vous allez devoir régler ;
sur la manière dont vous allez les payer et la périodicité ;
etc.

💡 Une DSN doit être générée pour chaque établissement (= une DSN par SIRET) et envoyée au plus tard le 5 ou le 15 de chaque mois. Cette échéance dépend de votre effectif. Vous trouverez plus d’informations sur le site service-public.fr.

💡 A ne pas confondre

Il existe des DSN “mensuelles” (comme celle que nous venons de décrire), mais aussi des “DSN événementielles”, qui permettent de gérer des événements ponctuels tels qu’arrêts de travail, fins de contrat, etc.

II. Ce que vous devez faire de votre côté

👉 Vous devez chaque mois vérifier et clôturer votre paie.

🗓 Vous avez jusqu’au 2 ou 9 du mois suivant votre paie pour la valider. Cela évite tout retard côté Urssaf car votre DSN est attendue au plus tard le 5 ou le 15 en fonction de votre effectif.

Pour choisir votre date de clôture, rendez-vous dans la catégorie "Vérifier et clôturer votre paie" > "Clôturer la paie".

Le choix de la date est libre. Nous vous conseillons de programmer votre clôture de paie quelques jours avant la date souhaitée des virements des salaires à vos collaborateurs.

👉 Vous devez ensuite effectuer les virements de vos collaborateurs (plusieurs méthodes sont possibles : génération d’un fichier de virement SEPA, intégration avec votre banque, etc.).

III. Ce que PayFit gère pour vous

✅ Lors de votre onboarding sur PayFit, notre équipe Déclarations vérifie plusieurs informations auprès de vos organismes :

Urssaf ;
AGIRC-ARRCO ;
DGFIP ;
Organismes complémentaires (mutuelle et prévoyance).

Vous avez accès à une synthèse de ces données via un tableau récapitulatif. Rendez-vous dans la catégorie “Organismes et déclarations” > onglet "Synthèse des paiements".

Comment lire ce récapitulatif des cotisations ?

Mode de paiement : il s’agit soit d’un “télépaiement SEPA” (Automatique) via la DSN, soit d’un paiement par “chèque”. (La mention “chèque” signifie que vous ne réglez pas via un télépaiement SEPA. Il peut par exemple s’agir d’un virement mis en place avec l’organisme. Avec cette option, c'est à vous d'initier le paiement.)

Périodicité de paiement : la périodicité de paiement peut être mensuelle ou trimestrielle. Elle dépend des contrats mis en place avec vos organismes.

✅ Quand vous clôturez votre paie :

1️⃣ PayFit génère les bulletins de paie de vos collaborateurs.

2️⃣ PayFit génère et envoie votre DSN à l’Urssaf.

3️⃣ PayFit reçoit un accusé de réception de la part de l’Urssaf (le mois suivant l’envoi de la DSN). Ce "retour de DSN" peut contenir des modifications ou des ajustements demandés par les organismes. PayFit se charge de réaliser ces modifications ou ajustements pour vous.

4️⃣ Vous recevez une notification par email lorsque la DSN est validée et enregistrée par l’Urssaf.

IV. Les grandes étapes de votre DSN en une image

V. Il y a une erreur dans ma DSN : puis-je la modifier moi-même ?

Le contenu de la DSN reflète strictement les informations que vous saisissez dans PayFit, et il arrive de faire des erreurs.

Tout dépend de la date d’échéance de transmission de votre DSN à l'Urssaf (5 ou 15 du mois M+1).

✅ Si votre DSN n'a pas encore été transmise (rendez-vous sur votre tableau de bord PayFit pour vérifier le nombre de jours restants), vous pouvez annuler la clôture de paie pour la corriger.

Consultez notre fiche pratique pour en savoir plus : Comment annuler la clôture de paie pour corriger une information ?

❌ Si la date maximale est déjà dépassée, votre interlocuteur pourra opérer les modifications sur une future DSN via des “blocs de régularisation”. Certaines régularisations complexes et de longue date peuvent cependant entraîner une facturation supplémentaire.

VI. Je souhaite modifier un mode de paiement ou une périodicité ?

Si vous souhaitez modifier un mode de paiement ou une périodicité déjà en place sur votre compte PayFit, deux étapes sont à respecter :

1️⃣ Rapprochez-vous des organismes concernés pour valider les changements.

2️⃣ Prévenez votre interlocuteur PayFit afin d’appliquer les modifications selon les nouvelles échéances attendues.

👉 Notez bien

Les organismes de mutuelle et de prévoyance peinent à recouper les paiements lors d’un changement de prestataire de paie en cours de trimestre.

Si vous réglez habituellement votre mutuelle et/ou prévoyance trimestriellement et que vous arrivez chez PayFit en cours de trimestre : il faudra exceptionnellement se rapprocher de votre organisme pour régler en direct la somme due pour le trimestre concerné.

✅ Nous nous chargerons de ré-appliquer le télépaiement SEPA dès le trimestre suivant.

VII. La DGFIP refuse le paiement via la DSN

Pour quelles raisons la DGFIP peut-elle refuser le paiement ?

Suite à l’envoi de la DSN à l’Urssaf, la DGFiP peut rejeter le paiement du prélèvement à la source de votre entreprise.

L’équipe Support PayFit vous contactera à ce sujet pour vous indiquer l’anomalie correspondante.

Il existe 4 types d’anomalies :

1️⃣ Aucun compte bancaire n’est valide pour le SIREN de votre entreprise dans votre espace abonné professionnel impots.gouv.fr.

2️⃣ Le mandat n'est pas signé et la référence Unique de Mandat est inexistante.

3️⃣ Le mandat de votre compte bancaire est caduc à la date de dépôt de la déclaration de prélèvement à la source.

4️⃣ Le compte bancaire est non autorisé au télépaiement SEPA.

Quelles sont les solutions pour permettre le paiement ?

Tout dépend de la date à laquelle vous êtes notifié que le paiement a été refusé par la DGFIP.

📆 Si vous êtes notifié avant le 13 du mois suivant (M+1 par rapport au mois de paie)

✅ Le paiement pourra être effectué avec une DSN annule et remplace.

Vous devez vous rendre sur votre interface professionnelle impôts.gouv.fr pour valider un nouveau mandat SEPA interentreprises et le transmettre à votre banque. Vérifiez bien que les coordonnées bancaires renseignées dans PayFit sont les mêmes (dans la catégorie “Organismes et déclarations” > “Prélèvement à la source”).

Prévenez ensuite notre équipe support qui enverra une DSN annule et remplace à l’Urssaf.

📆 Si vous êtes notifié après le 13 du mois suivant (M+1 par rapport au mois de paie)

❌ Il est trop tard pour envoyer une DSN annule et remplace. Le paiement par DSN ne pourra se faire qu’à partir du mois suivant, sous réserve d’avoir suivi les indications ci-dessous.

Vous devez effectuer, à titre exceptionnel, un télépaiement directement sur votre espace impôts.gouv.fr, correspondant au montant total déclaré en DSN. Vous pouvez retrouver ce montant dans PayFit (dans la catégorie “Organismes et déclarations” > “Prélèvement à la source”).

Nous vous conseillons de vérifier ces informations dès que possible afin d’éviter toute erreur :

le compte bancaire de l’entreprise est bien renseigné sur l’espace professionnel impots.gouv.fr ;
le compte bancaire renseigné est actif ;
un mandat SEPA interentreprises a été signé et envoyé à la banque.

VIII. Comment exporter ma DSN ?

Une fois votre DSN acceptée par l’Urssaf, vous pouvez télécharger depuis la catégorie “Documents” > “Gestion des documents” :

votre DSN au format .txt ;
un récapitulatif DSN (exemple à retrouver en bas de cet article) avec les paiements par organisme.

IX. Je ne trouve pas ma DSN, a-t-elle été bien envoyée ?

Nous vous envoyons un email de confirmation quand votre DSN est validée par l’Urssaf.

🗓 Votre DSN est disponible vers le 5 ou 15 de chaque mois suivant votre paie sur votre compte PayFit via la catégorie “Documents” > “Gestion des documents”.

Elle est également visible sur votre compte Urssaf employeur. Consultez notre article pour accéder : Comment vérifier que ma DSN a bien été transmise à l'Urssaf?

Nous vous conseillons de contacter votre interlocuteur PayFit si votre DSN n'apparaît pas encore après cette date.

X. Je n’arrive pas à lire ma DSN

La DSN est générée en format .txt. Ce format peut être difficile à décrypter. Préférez-lui le récapitulatif DSN, à télécharger depuis la catégorie "“Documents” > “Gestion des documents”.

Le récapitulatif DSN contient :

l’ensemble des cotisations par organisme ;
les éventuelles régularisations appliquées pour les mois précédemment clôturés.

Voici un exemple de DSN en .txt :

Et le récapitulatif DSN disponible dans PayFit pour pouvoir la décrypter :

📌 Ce qu'il faut retenir

1. La DSN mensuelle est une déclaration en ligne réalisée chaque mois à partir des informations contenues dans vos fiches de paie. Elle est obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés.

2. Ce que je dois faire chaque mois : générer ma paie et payer mes collaborateurs.

3. PayFit génère et envoie la DSN pour moi.

4. Je peux retrouver ma DNS dans la catégorie “Documents” > “Gestion des documents”.

Récapitulatif-dsn-mensuelle-exemple.pdf