Voici 15 acronymes très fréquents en paie, avec lesquels il vaut mieux vous familiariser.
AGIRC/ARRCO : c’est le régime de retraite complémentaire des collaborateurs du secteur privé. Complémentaire ne veut pas dire qu’elle soit facultative : elle est obligatoire.
APE : l'Activité Principale Exercée par l'entreprise (aussi appelée code NAF). C’est un code qui permet d'identifier l’activité principale de l'entreprise.
AT/MP : c’est un taux de cotisation concernant les Accidents du Travail et Maladies Professionnelles. Tous les ans, la CARSAT ou la MSA communique le nouveau taux applicable pour l'année suivante aux entreprises, en cas de sinistre.
CPAM : les Caisses Primaires d'Assurance Maladie sont les relais régionaux de la Sécurité Sociale.
CCN : la Convention Collective Nationale vient compléter les dispositions du Code du travail pour chaque profession. Elle détermine les règles applicables en droit du travail dont relève une entreprise, en fonction de son secteur.
CRM : Compte Rendu Métier. Les taux de PAS (Prélèvement A la Source) de vos employés sont mis à jour automatiquement dans PayFit tous les mois en fonction des informations que nous transmet la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Cette dernière nous fait parvenir ces taux en retour de DSN, via des fichiers dits "CRM".
DSN : Déclaration Sociale Nominative (1 par SIRET). La DSN est une déclaration unique qui représente le reflet exact de la paie chaque mois. Elle est complétée automatiquement suite aux données remplies par l’employeur et envoyée à Net-Entreprises. Il existe la DSN mensuelle mais aussi des DSN événementielles, qui sont envoyées en fonction d’un événement (arrêt de travail, fin de contrat de travail unique, etc.).
ICCP : Indemnité Compensatrice de Congés Payés. Si un employé quitte sa société et n’a pas utilisé la totalité de ses congés payés à la date de rupture de son contrat de travail, il a droit à une indemnité compensatrice de congés payés. Considérée comme une forme de salaire, elle est soumise aux cotisations sociales.
IJSS : Indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Elles sont versées par la CPAM pour compenser la perte de salaire pendant l’arrêt de travail. Pour certaines absences (comme la maladie ordinaire), le collaborateur peut percevoir des IJSS après un délai de carence de 3 jours, c'est-à-dire dès le 4ème jour d'arrêt de travail.
JEI ou JEU : Jeune Entreprise Innovante ou Universitaire. Il s'agit d'un type particulier d'entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D). Le fait d'être JEI ou JEU permet de bénéficier d'exonérations sociales et fiscales.
NIR : Numéro d'Inscription au Répertoire (de l’Insee). Généralement, on appelle ce numéro le numéro de sécurité sociale. Il est unique et attribué dès la naissance. Composé de 13 chiffres et d'une clé, il est inscrit sur chaque Carte Vitale.
NAF : Nomenclature d'Activités Française. Aussi appelé code APE, c’est le code qui désigne l’activité principale de l’entreprise.
PAS : Prélèvement à la Source. Il s’agit du taux de prélèvement, en pourcentage, appliqué aux employés pour les impôts sur le revenus, et directement prélevés sur la paie des collaborateurs. L’employeur le collecte puis le reverse à la DGFIP.
PLFSS : Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Chaque année, cette loi définit et autorise le budget de la Sécurité Sociale, sur le modèle dit de “la loi de finances” (LFSS). Elle encadre les dépenses sociales et de santé : elle fixe l'objectif national des dépenses d'assurance maladie et permet de les réguler.
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. Les tranches de cotisations sont définies en fonction de ce plafond, qui est un seuil. L’assiette de cotisation pour chaque rubrique est fractionnée en deux tranches : la tranche A qui correspond au plafond de la Sécurité Sociale (PMSS) et la tranche B qui correspond à la fraction supérieure à ce plafond. Il est réévalué chaque année.