Vous avez reçu un courrier de la part de l'URSSAF ? De la CPAM ? De votre organisme de retraite complémentaire, de prévoyance ou de mutuelle ?
Cet article va vous aider à comprendre le rôle de ces organismes dans la gestion de votre paie.
À quoi servent ces organismes ?
L'URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales)
L'URSSAF collecte les cotisations et contributions qui financent les 4 branches de la Sécurité Sociale :
maladie ;
famille ;
vieillesse ;
accidents du travail-maladies professionnelles.
Les cotisations et contributions versées à l'URSSAF servent à financer la prise en charge ou le remboursement des soins médicaux, d’indemnités en cas d’arrêt maladie, de congés maternité ou d’accidents du travail ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la Sécurité Sociale.
Les organismes de retraite complémentaire
Les organismes de retraite complémentaire sont chargés de collecter les cotisations obligatoires de retraite complémentaire.
💡 La pension de retraite complémentaire est versée en complément de la pension de retraite de base lorsque le salarié a liquidé ses droits à la retraite.
Pour les salariés du secteur privé, les organismes de retraite complémentaire collectent les cotisations pour le compte de la caisse complémentaire de retraite AGIRC-ARRCO (Association Générale des Institutions de Retraite Complémentaire des Cadres - Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés).
Les organismes collecteurs du régime AGIRC-ARRCO sont AG2R – LA MONDIALE, MALAKOFF MEDERIC HUMANIS, ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE (AGRICA, AUDIENS, B2V, IRP AUTO, LOURMEL, PRO BTP), KLESIA, IRCEM, APICIL, CRC, CGRR, IRCOM et BTPR.
Les organismes de prévoyance collective
Les organismes de prévoyance gèrent des contrats collectifs d'assurance de personnes établis dans le cadre exclusif de l’entreprise (ou d’accord de branche professionnelle).
Les cotisations collectées par les organismes de prévoyance collective permettent de financer les contrats proposant des garanties et assurances indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés et de leur famille, en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité.
Les organismes de mutuelle (complémentaire santé)
Les sociétés d'assurance, les institutions de prévoyance et les sociétés de mutuelles proposent des contrats de complémentaire santé d'entreprise rendus obligatoires pour toutes les entreprises du secteur privé depuis le 1er janvier 2016.
Ces organismes sont chargés de collecter les cotisations obligatoires permettant de couvrir les frais de santé des salariés, au-delà de la prise en charge de la Sécurité Sociale, c'est-à-dire pour la part non remboursée par l'assurance maladie.
La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)
La CPAM (ou communément appelée "Sécurité Sociale") est l'interlocuteur privilégié (au niveau départemental) des entreprises et des salariés du secteur privé qui sont rattachés au régime général de la Sécurité Sociale.
La CPAM est l'organisme compétent pour gérer les prestations de base en matière d'assurance maladie.
Elle traite par exemple les arrêts de travail, les attestations de salaire, les remboursements d'IJSS ou encore les déclarations d'accident de travail et de trajet.
Pourquoi ai-je reçu un courrier ?
Il est probable que vous receviez un courrier de la part d'un des organismes auxquels vous cotisez, pour les raisons suivantes.
Anomalie de paramétrage de la DSN ;
Taux de versement de transport erroné ;
Demande de fourniture d'un justificatif d'exonération JEI ou contrat d'apprentissage
Rejet de prélèvement, absence de versement, insuffisance de versement des cotisations
Avis de crédit à déduire de la prochaine DSN ;
Demande d'attestation de salaire ;
Bordereaux de cotisations à compléter pour les organismes de prévoyance et de mutuelle qui ne sont pas encore entrés en DSN.
Que faire suite à la réception d'un courrier ?
En cas de réception d'un courrier de la part d'un organisme, n'hésitez pas à consulter notre centre d'aide afin d'y trouver la réponse à vos interrogations et la marche à suivre.
Dans le cas où vous ne trouveriez pas la réponse à votre question, n'hésitez pas à nous contacter.
Quels sont les délais moyens de réponse de ces organismes ?
Lorsque nous prenons contact avec les organismes pour le compte de votre entreprise, nous recevons une réponse après un délai moyen de :
10 à 15 jours ouvrés pour la CPAM ;
15 à 30 jours ouvrés pour l’URSSAF ;
15 à 30 jours ouvrés pour les organismes de retraite complémentaire, de prévoyance et de mutuelle.
👉 Notez bien
Ces délais sont présentés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de l'activité qu'enregistrent ces organismes ou du type de demande réalisée par PayFit.