Vous souhaitez embaucher votre stagiaire en CDD ou CDI ? Cet article va vous guider.
1. Comment transformer le contrat existant dans PayFit ?
Le mois de la fin du stage, une tâche requise vous rappellera de choisir l'évolution du contrat du stagiaire.
Si vous choisissez l'option "Embaucher en CDD/CDI", vous serez guidé dans l'application.
Vous devrez :
1️⃣ Mettre fin au contrat / convention de stage en suivant la procédure de cette fiche pratique. ;
2️⃣ Créer le nouveau contrat en suivant la procédure de cette fiche pratique.
Le contrat de stage s'archivera automatiquement le mois suivant la fin de son stage.
💡Vous pourrez toujours retrouver les informations liées au stage sur la fiche du collaborateur.
👉 Suite à ce changement de contrat, le collaborateur ne reçoit pas de nouvelle invitation pour se connecter à son espace personnel. Il peut se connecter directement avec l’adresse e-mail qu’il avait l’habitude d’utiliser précédemment.
En cas de problème d’accès, il peut utiliser la fonction “Mot de passe oublié”.
💡 Bon à savoir
Le stagiaire à la fin de son stage doit recevoir comme document obligatoire une attestation de stage (certificat de stage).
L'attestation doit mentionner les dates de début et de fin de stage (JJ/MM/AAAA) ainsi que la durée totale en nombre de mois ou de semaines, la durée du stage étant établie en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l'entreprise.
Une mention de l'attestation de stage informe le stagiaire qu'il peut faire valider son stage pour la retraite sécurité sociale, dans la limite de deux trimestres, à la condition qu'il ait perçu une gratification et qu'il verse une cotisation.
2. Est-ce que les congés payés doivent être reportés ?
Les stagiaires n'acquièrent pas de congés payés, il n'est donc pas possible de les reporter sur le contrat en CDD ou CDI.
3. Est-ce que la date d'ancienneté doit être reprise ?
Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, et selon l'article L. 124-6 du code de l'éducation, la date d'ancienneté du stage doit être reprise pour le nouveau contrat.
Lors de la création du nouveau contrat, PayFit reprendra cette date. Vous pouvez cependant la modifier.
En tant qu'employeur c'est à vous d'indiquer la date d'ancienneté en fonction du cas de votre salarié.
4. Est-ce qu'une période d'essai peut être appliquée ?
En cas d'embauche dans les 3 mois après un stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai.
La période d'essai ne peut pas être réduite de plus de la moitié, sauf si un accord collectif prévoit des mesures plus favorables.
👉 Si cette embauche est effectuée dans un emploi correspondant avec les activités confiées au stagiaire, la durée du stage doit être déduite intégralement de la période d'essai.
Au-delà de 3 mois, une période d'essai peut être appliquée sans restriction.
En tant qu'employeur c'est à vous d'indiquer la période d'essai en fonction du cas de votre salarié.
5. Faut-il faire une DPAE ?
Oui ! Le stage en entreprise ne nécessite pas la génération et l'envoi d'une DPAE.
Il faut donc en envoyer une lors de l'embauche en CDD ou en CDI.
Lorsque vous ajouterez le nouveau contrat sur PayFit, vous pourrez demander à ce que PayFit gère la DPAE pour vous.
💡 Pour en savoir plus sur la génération de la DPAE, consultez cette fiche.