Lors des arrêts de travail de vos salariés, en tant qu'employeur, il est de votre responsabilité d'établir et d'envoyer les attestations de salaire à la CPAM.
Lorsque vous saisissez un arrêt de travail sur PayFit, nous vous proposons d’envoyer l'attestation de salaire à la CPAM pour vous.
Depuis le module CPAM, PayFit vous permet ensuite de suivre facilement le statut des attestations de salaire générées.
Pour y accéder, rendez-vous dans la catégorie “Organismes et déclarations”, sous-catégorie “CPAM”.
Dans ce module, vous pourrez alors retrouver :
les messages reçus de la CPAM pour vous informer de l’avancée des dossiers ou vous demander des informations complémentaires ;
la liste des arrêts de travail sur votre établissement, tous salariés confondus, pour vous permettre de suivre le statut des attestations de salaire.
Les messages de la CPAM
Dans l’encart “Messages de la CPAM”, vous pouvez consulter les retours de la CPAM sur les arrêts de travail de vos collaborateurs renseignés dans PayFit.
💡Pour en savoir plus sur la pose d’arrêts de travail sur PayFit, n’hésitez pas à consulter notre fiche d’aide sur le sujet.
Vous aurez ici accès à deux types de messages :
les demandes de documents complémentaires ;
les mises à jour de dossier.
Les demandes de documents complémentaires
➡️ Dans certains cas, la CPAM peut vous demander de fournir des documents manquants pour compléter l’étude du dossier et permettre le versement des IJSS.
Vous (ou vos collaborateurs) êtes alors tenus d'envoyer ces documents à la CPAM.
👉 Notez bien
PayFit se charge uniquement d’envoyer l’attestation de salaire à la CPAM lorsque vous l’avez spécifié lors de la saisie de l’arrêt, mais ne peut en aucun cas envoyer ces documents complémentaires à votre place.
➡️ Dans d’autres cas, la CPAM peut constater une incohérence entre les informations déclarées dans PayFit et les informations renseignées sur le certificat d’arrêt de travail transmis par votre collaborateur.
Dans ce cas, il sera nécessaire de modifier l'arrêt directement sur PayFit pour renseigner les informations exactes du certificat d’arrêt de travail. Par exemple : modifier les dates d’arrêt afin qu’elles soient identiques à celles présentes sur l’arrêt du médecin.
Les mises à jour de dossier
Dans ce type de messages, la CPAM vous informe simplement de l’avancée du dossier d’arrêt de travail. Vous n’avez aucune action à effectuer de votre côté.
Comment consulter ces messages ?
Pour accéder aux messages de la CPAM, cliquez sur le bouton “Consulter”.
Une fois que vous avez pris connaissance du message (et effectué les actions nécessaires), vous pouvez cocher la case “Marquer comme traité”.
Le message sera alors automatiquement déplacé dans l’onglet “Anciens messages”.
Vous pourrez le consulter à nouveau si besoin dans cet onglet.
👉 Notez bien
Aucune action n’est réalisée par PayFit dans ce module. Lorsque vous cochez “Marquer comme traité”, assurez-vous d’avoir bien effectué les actions qui vous étaient destinées.
Vérifier le statut des attestations de salaire
Dans l’encart “Arrêts de travail”, vous retrouverez la liste des arrêts de travail renseignés pour votre établissement (tous salariés confondus) dans PayFit.
Pour vérifier le statut d’une attestation de salaire, repérez l'absence concernée dans le tableau et référez-vous au statut indiqué dans la colonne "Attestation de salaire".
Les différents statuts peuvent être les suivants :
ℹ️ Pas nécessaire : L'arrêt ne nécessite pas l'envoi d'une attestation de salaire.
ℹ️ Pas nécessaire (durée -3 jours) : L'arrêt maladie dure moins de 3 jours, il n'est pas donc indemnisé par la CPAM car il y a un délai de carence de 3 jours. L'envoi d'une attestation de salaire n'est donc pas nécessaire.
ℹ️ Pas nécessaire (prolongation) : Il n'y a pas besoin d'envoyer une attestation de salaire en cas de prolongation.
ℹ️ Ne doit pas être envoyée par PayFit : Vous avez fait le choix d'envoyer vous-même l'attestation de salaire.
📩 En cours d'envoi : l'attestation de salaire est cours d'envoi à la CPAM par PayFit.
⏳ En cours de traitement : l'attestation de salaire est cours de traitement auprès de la CPAM.
✅ Traitée : l'attestation de salaire a été traitée par la CPAM qui va pouvoir procéder au remboursement des indemnités.
Si vous le souhaitez, vous pouvez personnaliser votre tableau de suivi des arrêts de travail.
Pour cela, cliquez sur le bouton “Configurer le tableau”.
Vous pouvez alors choisir d’afficher :
les détails de l’arrêt : le dernier jour travaillé et/ou les dates de l’arrêt ;
les paramètres de subrogation : si la subrogation s’applique ou non sur l’arrêt de travail du collaborateur. Pour faire apparaître les colonnes souhaitées, cochez la case correspondante.
Il est également possible de filtrer les arrêts de travail par collaborateur.
Le suivi en détail des attestations de salaire
Vous pouvez également vérifier le statut des attestations de salaire plus en détail directement sur les fiches collaborateurs sur PayFit ou bien vous rendre sur le site de Net-entreprises.
Enfin, si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez contacter la CPAM.
Accéder aux étapes d’envoi et au numéro d’identification de l’attestation de salaire
1️⃣ Rendez-vous sur la fiche du salarié, dans l'onglet "Congés & Absences". Puis cliquez sur "Accéder à l'espace Arrêts de travail".
➡️ Pour plus de détails, cliquez sur le bouton "Suivre les attestations de salaire".
Recherchez l'absence qui vous intéresse, puis cliquez sur "Voir plus".
Vous pourrez alors voir les différentes étapes du traitement et récupérer le numéro d'identification utilisé par la CPAM. Il s'agit du numéro unique d'identification de l'attestation de salaire auprès de la CPAM, qui représente un accusé de réception dans leur service.
Vérifier le statut d'une attestation de salaire sur Net-entreprises
1️⃣ Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur votre compte Net-entreprises.
💡 Pour savoir comment obtenir vos accès Net-entreprises, consultez cet article.
2️⃣ Une fois sur la page d'accueil, cliquez sur la rubrique "DSN Régime Général" (carré jaune).
💡 Info
Il se peut que l'interface présentée sur ces images soit légèrement différente de celle que vous avez sur votre compte Net-Entreprises. Celles-ci ont été faites depuis un compte tiers-déclarant.
3️⃣ Recherchez la ligne qui correspond à la date de l'arrêt concerné dans l'historique des échanges, puis cliquez sur la petite loupe pour consulter le détail.
4️⃣ Vous pourrez alors consulter le bilan de traitement en cliquant sur le bouton "Accéder au bilan de traitement".
Le bilan de traitement apparaît si l'attestation de salaire a bien été reçue par la CPAM. Ce qui signifie que les IJSS seront prochainement versées.
Contacter la CPAM
Si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement d'une attestation de salaire, nous vous invitons à contacter la CPAM au 36 79.
Lors de votre appel transmettez-leur le numéro d'identification de l'attestation.
Pour le récupérer, rendez-vous sur la fiche du salarié dans l'onglet "Congés & absences" et cliquez sur "Accéder à l'espace Arrêts de travail". Puis cliquez sur "Suivre les attestations de salaire".
Repérez l'absence concernée, puis cliquez sur "Voir plus".